Vous trouverez sur cette page tous les documents sur les actions en cours.

School fees for Category III pupils

It looks like the Board of Governors is recommending the one shot increase for Category III to already start in September 2013.

Two schemes are proposed :

In either case the category III school fees shall not exceed a ceiling of 70% of the overall average costs (around 11 K€) per pupil in the European School system.

Basically, big hike first and then only inflation... or slightly less at the start but then 2% over inflation.. but regardless of which slow death they chose, once Category III start to leave, that will have the same effect the last hike had : actually decreasing the revenue of the Schools.

This will have two effects :

a) kill the European Schools that are dependant from this revenue (mostly JRC schools)
b) discourage Contract Agents or Temporaries to put their children into the EE because at the end of their contract, they are considered as Category III.

These two effects are desirable for the Board of Governors, because reducing the number of schools and the number of pupils will help to reduce costs. The next step is of course to ask for a 'small' (at first) contribution from Category I pupils.

Luxembourg : No to the vertical split 

The European School Non-Discrimination Campaign (ESNDC) consists of a large and growing number of parents of the school, and their supporters, who have decided to take action to challenge the discrimination caused by the vertical split. We insist that the school be divided on a horizontal basis, so that all maternelle and primary children and their parents will benefit from early schooling close to the place of work of the majority of those parents, regardless of their language, nationality or property status.

We insist that the Mamer site be reserved for secondary school children, again on a non-discriminatory basis, as they can travel unaccompanied by public transport, thereby preventing the commuting hell that is planned for Lux II parents who have young children. The economy of scale will also allow for a better transport system for those secondary students and a greater range of language sections and subjects offered, thereby reducing the discrimination suffered by SWALS (students without a language section).

The reversal of the decision to vertically split the school will also prevent the major disruption to the functioning of the institutions that will result from the current plans.

The ESNDC is meeting with the Luxembourg Ombudswoman for Children's Rights Tuesday 22 May and we will submit a concise legal opinion concerning the discrimination issues drafted by the discrimination law specialist. We plan to go public with regard to this submission.

We are preparing the ground to take a class action to defend our fundamental right to be treated equally and we are looking to the unions of the institutions for their support.

Contact : European School Non-Discrimination Campaign Tel. 4303 2696

Press release 22/05/2012

Annexes

(1) Original submission setting out the details of the discrimination directed at the parents and children of the Lux II European School.

(2) An update of the situation after some weeks of campaigning (An inconvenient truth).

(3) The response of Viviane Reding's office to the original submission.

(4) A letter from the archives of the school parent's association which, at the second bullet point, predicts the discrimination that would be caused by the vertical split of the European School.

(5) The vertical model is dead, long live the horizontal model

(6) Answer of M. Morrica to the letter dated 27 April 2012

Strasbourg European School - Full after only two years?

On 12 July Amicale Education has sent a letter to all involved persons to ask them to take action to allow the school a genuine opportunity to grow. The fact is that over 350 children did not get a place at the European school for next year and won’t be able to get the education the Council of Europe has fought so hard to bring to Strasbourg.

How is it possible that the new school already lacks the resources it needs after only two years?

Letter to the SG.
Letter to Mayor.
Reply from the Direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
Site définitif de l'école de Strasbourg

La Commission et les chiffres concernant la capacité des écoles européennes

La phase I des inscriptions aux écoles européennes a donné les résultats suivants :

En attendant, les travaux à Laeken avancent officiellement comme prévu, pour une livraison à la rentrée 2012, mais à voir la réalité sur le terrain, on peut légitimement être inquiet.

Un tour de passe-passe inadmissible !

Pour résoudre le problème, on a trouvé un tour de passe-passe. Un document circule de façon confidentielle pour approuver subrepticement par procédure écrite de nouveaux chiffres qui représenteraient la capacité nominale des écoles.

Avec un aplomb effarant, le document précise que ces chiffres représentent "une référence pour un fonctionnement normal des écoles dans les infrastructures existantes ... et donc un objectif à atteindre à moyen terme..."

Rappelons, pour bien comprendre, que Laeken a été officiellement défini par un programme qui prévoit une capacité nominale de 2 500 élèves et que d'un trait de plume, sans du tout prévoir le moindre aménagement supplémentaire, on rajoute arbitrairement 300 places. Rappelons qu'à 3 100 élèves, Uccle explose littéralement. Rappelons que Woluwe a subi plusieurs augmentations du nombre de salles de classe, portant la capacité à 2 500 élèves, mais sans changer d'un iota les infrastructures communes prévues à l'origine pour 2 100 élèves (sauf le rajout de la salle polyvalente) et que les cars de transport occupent toujours la cour de récréation. 

En réalité, la Commission modifie les chiffres pour coller à la population prévisible, afin de la déclarer normale, se réservant d'ailleurs explicitement la possibilité de dépasser cet objectif à moyen terme. A nouveau, la Commission semble faire fi des conditions de scolarisation de  nos enfants.

Nous demandons le retrait immédiat du document soumis par procédure écrite au Conseil Supérieur et la présentation d'un nouveau document plus conforme à la réalité des capacités d'accueil de nos écoles.

Dernières nouvelles : le Conseil supérieur a accepté le document de travail, se disqualifiant ainsi un peu plus.

En finir avec Harpagon, directeur d'école … 

La Direction générale de la Commission en charge des Écoles Européennes est la DG HR, ce qui dit tout : les écoles sont vues comme un avantage social, un accessoire aux conditions salariales, donc par définition, un coût à maîtriser et à réduire comme toutes les autres composantes des frais de personnel, du moins dans la logique actuelle, qui est imposée par le Collège à cette DG.

Illustrons ce point. Le Conseil supérieur des Écoles Européennes d'avril 2010 s'est déroulé sous le signe des restrictions budgétaires, avec deux incidents emblématiques.

La Commission a menacé de voter contre la décharge comptable parce que certaines écoles donnent des cours de langue I (maternelle) à des enfants de catégorie III alors que les règles sont de ne pas ouvrir de tels cours en l'absence d'élèves de droit. Les écoles ont présenté pour défense que la règle avait bien été respectée mais que les élèves de cat. I avaient ensuite quitté l'école et que les cours avaient été maintenus pour respecter la continuité pédagogique. Sans réussir à faire évoluer la Commission. Les écoles ont expliqué que si l'on supprimait ces cours, les enfants se retrouveraient sans langue I, la langue II devenant alors leur langue I, avec pour conséquence que les enfants seraient priés d'apprendre sur un claquement de doigt une nouvelle langue II au niveau de compétence requis à leur âge, chose impossible, tous le savent. Le Conseil Supérieur ayant quand même voté la décharge, sans exiger des écoles de cesser cette pratique, la Commission a agité la menace de représailles budgétaires.

L'European Air Transport Command est venu présenter sa demande d'accès de ses enfants à la catégorie I. L'EATC est un organisme créé dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, donc intergouvernemental. C'est une caractéristique de nos États démocratiques d'ignorer totalement l'aspect social de leurs décisions quand ils créent un nouvel organe et donc bien sûr, aucune ligne budgétaire de l'EATC n'est prévue pour scolariser les enfants expatriés pour de courtes durées. La Commission a alors avec véhémence refusé d'accorder cet accès, à juste titre si l'on ne considère que l'aspect comptable : pourquoi le budget communautaire financerait-il un organe auquel ne participent que quelques États membres, même pour de faibles montants et même si cet organe ressort des coopérations renforcées prévues par le Traité de Lisbonne ? Le Conseil Supérieur a suivi cette opinion et a rejeté ce droit d'accès, laissant les enfants sans solution, sans même appeler les États participant à l'EATC a prévoir les ressources pour conclure un contrat de cat. II (solution boiteuse si l'on considère le texte standard de ces contrats qui ne garantissent même pas l'accès de tous les enfants de l'organe signataire, si l'on arrive au seuil de dédoublement de classes quoique tous payent plein tarif !)

Harpagon voulait marier sa fille pour faire une bonne affaire, sans se soucier de son bonheur. Dans ces deux cas, la Commission a agi comme Harpagon, en ne regardant que les aspects financiers* et en ignorant complètement l'aspect social de ses décisions. C'est ainsi que la raison d'être des écoles, donner une éducation européenne aux enfants de l'Europe, est détruite par une logique comptable de plus en plus myope.

Pour mettre les Écoles au service d'une vision européenne

Il est plus que temps de prendre conscience de l'opportunité que les écoles européennes offrent à la construction de l'Europe. Car en effet le modèle des écoles pourrait percoler beaucoup plus rapidement dans les systèmes nationaux ou se développer en tant que tel.

L'Europe, pour ne parler que de son économie, souffre en effet de freins à la mobilité de son marché du travail due en partie au manque criant d'une offre éducative adaptée aux familles des migrants internes et à une insuffisance de la connaissance des langues, deux domaines où ce modèle apporte une réponse éprouvée.

Ce modèle pourrait aussi apporter une solution rentable, grâce aux économies d'échelle, à la présence culturelle et économique de l'Europe dans les grands centres internationaux : actuellement, les États s'épuisent à maintenir leur propre offre éducative, souvent quantitativement et géographiquement inadéquate, dans les pays tiers alors qu'une synergie leur permettrait à budget constant de faire plus et mieux.

En bref, il faut réinjecter une vision politique dans l'éducation européenne, pour mieux l'intégrer aux objectifs généraux de l'UE. Le Parlement européen a déjà donné des signaux en ce sens que la Commission, forte de son pouvoir d'initiative, pourrait prendre pour base afin de construire un projet ambitieux.

 Voir le document de l'EATC

* Par contre, le Conseil Supérieur fait preuve de libéralité, quand il s'agit de l'argent des autres. C'est ainsi qu'il vient d'imposer à toutes les familles d'acheter un certain modèle coûteux de calculette pour le cours de mathématique et d'étendre cette obligation aux professeurs, à leurs frais, sous prétexte que leur salaire, sans doute exorbitant selon l'avis de tous les délégués, le leur permet. Bien entendu, le cas des chargés de cours, au salaire nettement plus modeste, a été totalement ignoré ! Le coût de l'opération sur quatre ans est quand même d'un million et demi d'euros.

Le Parlement Européen s'émeut des restrictions budgétaires sur le programme SEN

Unsustainability of a restrictive enrollment policy 

Pr Van Parijs has given an interview accusing the EE System of 'apartheid'. The use of this particular word is unfortunate but Van Parijs' opinion is nonetheless interesting.

In this interview, one can observe the unintended political consequences of the restrictive access policy to the big European Schools, decided for practical reasons by the Board of Governors.

Of course, one could reply that the Belgian authorities have themselves created the scarcity of places but this argument has probably no strength in the mind of all who are de facto excluded from this educational system. In the long run, this restrictive policy cannot be sustained : the public opinion pressure is building slowly but surely.

This rejoinder is further expanded upon in the recent issue #13 of GRASPE, in which there is another interview where Van Parijs explains and elaborates on his position. 

The European Commission has later answered to this rejoinder and Mr Van Parijs replied to the reply in GRASPE n°15, introducing an interesting perspective on opening Type II schools in Belgium. Other reactions can be read in the Courrier des lecteurs of the same web site.

Download the GRASPE 13 or 15 journal.

Durée de l'année scolaire

La durée officielle de l'année scolaire aux Écoles Européennes est de 180 jours. Les Parents ont entamé une action de longue haleine pour stopper la dérive des jours réels de scolarité qui tendait à diminuer année après année. Cela sans avoir l'espoir de faire coïncider l'année scolaire réelle avec sa durée théorique, en particulier à cause de l'organisation des épreuves du baccalauréat. 

Il n'est pas inutile, dans ce débat, de voir quelle est la situation dans d'autres pays. Des planches comparent la durée de l'année scolaire pour plusieurs pays du globe. Les résultats sont intéressants.

Voir le document du Conseil Supérieur sur ce sujet.

 [Top]