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FAQ - La Foire aux Questions
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Contribution scolaire, minerval, allocations scolaires
Question |
Réponse |
Chers collègues,
C'est avec beaucoup d'intérêt que je lis toujours les articles du GRASPE,
dont j'estime vivement la qualité de réflexion, de documentation et de
sérieux, ainsi que la liberté de ton.
J'ai particulièrement apprécié les articles qui ont été consacrés aux écoles
européennes, d'autant plus que je fais partie de ceux qui ont justement fait
le choix de ne pas scolariser leurs enfants dans le système européen…A ce
sujet, j'aimerais vous soumettre une réflexion un peu annexe, mais qui
touche néanmoins à la liberté du choix de l'école, et qui comme telle est
susceptible de vous intéresser :
Sur cinq enfants, un est actuellement scolarisé en secondaire belge, deux
sont en internat en France, un est au Lycée Français de Bruxelles, et le
dernier est en primaire belge. Chaque enfant a une histoire et un parcours
différents…
Financièrement, les conséquences de ces choix sont les suivantes :
- si vous inscrivez votre enfant dans l'enseignement belge, il ne vous en
coûte rien, ni à la Commission non plus : la scolarité de votre enfant est
financée par les impôts belges;
- si vous inscrivez votre enfant dans une des Ecoles européennes, il ne vous
en coûte rien non plus : la Commission finance les écoles européennes;
- en revanche, si vous choisissez de scolariser votre enfant par exemple
dans votre pays d'origine, en internat, ou au Lycée Français de Bruxelles,
vous allez payer cet internat ou le Lycée Français.
Dans ce dernier cas de figure, vous recevrez une allocation scolaire
plafonnée à 248 € par mois, très inférieure aux coûts réels supportés (dans
mon cas selon les enfants, de l'ordre de 500 à 600€/mois sur 10 mois).
Or, sauf erreur de ma part, si vous considérez que la subvention versée par
élève et par an par la Commission pour les élèves des Ecoles européennes est
(chiffres 2008) d'environ 6 400 € , cela correspond à l'équivalent d'une
allocation mensuelle d'environ 600€ sur 10 mois.
Il existe donc un sérieux écart entre le montant dont la Commission est
prête à vous faire bénéficier dans le contexte des Ecoles européennes, et
celui qu'elle accepte de vous allouer si vous faites le choix d'un
établissement payant.
Pourquoi cette discrimination ? Il n'est pas question de remettre en cause
le choix des Ecoles européennes qui nous est proposé par les Institutions et
qui correspond à une certaine vision de l'Europe, mais de se poser la
question de l'égalité de traitement entre tous. Les Institutions
veulent-elles, par le biais de la contrainte financière, inciter, sinon
contraindre leur personnel à faire le choix des Ecoles européennes ? Ce
faisant, les Institutions respectent-elles la liberté des parents en ce qui
concerne la scolarisation de leurs enfants ? Prétendent-elles imposer le
modèle des Ecoles européennes en défavorisant ceux qui font un autre choix ?
C'est aberrant… et à mon sens discriminatoire !
D'autant plus que les Institutions ne sont pas en mesure d'amener
l'Etat hôte à respecter ses engagements, et ne sont pas en mesure de
garantir le fonctionnement correct des ces Ecoles, actuellement surpeuplées,
et dont le fonctionnement chaotique donne de moins en moins satisfaction à
leurs usagers...
Merci de me corriger si je me trompe… et merci par avance de l'intérêt
que vous pourrez porter à cette réflexion, |
Cher ami,
[...] Le package salarial comprend en effet le
droit d’accéder aux écoles européennes, écoles publiques dont l’objectif est
de dispenser un enseignement qui, entre autres, respecte les cultures des
pays membres d’origine des fonctionnaires.
A cet égard, le fonctionnaire européen est exactement dans le même cas que
le citoyen lambda de la plupart des Etats européens qui peut soit scolariser
son enfant dans son système public (à coût faible ou nul) soit choisir une
autre filière d’enseignement, mais à ses frais.
Le fonctionnaire qui choisit un établissement d’enseignement privé ou dont
les frais de scolarité sont à la charge des parents exerce son droit au
libre choix de l’enseignement mais ne saurait demander que la collectivité
en supporte le coût.
Vous avez entièrement raison sur la baisse de qualité de l’accueil des
écoles européennes et hélas, de leur enseignement. Mais à nouveau, ce
phénomène touche les écoles publiques de beaucoup d’Etats membres et nous ne
faisons que supporter comme le citoyen de ces pays, un inquiétant manque
d’investissement dans l’éducation, contre lequel d’ailleurs nous luttons.
Votre e-mail soulève aussi la question du niveau des indemnités qui
régressent depuis la réforme de 2004. C’est tout le sens de notre combat de
la fin 2011 que d’essayer de stopper la dégradation du package salarial dans
son ensemble, ainsi que celle des conditions de travail. |
Quatrième école
Question |
Réponse |
Laeken : j'ai entendu dire qu'il y a de
l'amiante dans les locaux de Laeken. |
C'est exact, mais la Régie des Bâtiments
l'enlève, ce qui explique une partie du retard du chantier. il n'y aura
pas d'amiante dans les locaux de Laeken lors de l'ouverture de l'école. |
Laeken : la date de 2012 pour l'ouverture de
l'école sera-t-elle tenue ? |
Il est difficile de l'affirmer compte-tenu
des aléas naturels du bâtiment, mais la Régie des Bâtiments fait
tout son possible pour tenir cette date. Au pire, une ouverture phasée
pourrait être envisagée. |
Laeken: les enfants scolarisés à Berkendael
devront-ils tous être envoyés à Laeken ? |
Oui, c'est l'esprit de la politique
d'inscriptions et l'intention du Conseil Supérieur. |
Les enfants
scolarisés à Berkendael peuvent demander le transfert dans une des autres
3 écoles européennes de Bruxelles? Quels sont les critères d'acceptation?
A quel moment présenter la demande?
(Avril 2011) |
La politique d'inscription prévoit :
"Limiter les transferts d'une école de Bruxelles vers une autre école de
Bruxelles aux seuls cas dûment motivés, pour autant que les demandeurs de
transfert en fassent la demande dès la première phase d'inscription".
Pour cette année, vous êtes donc hors délai. Si la même politique est
reconduite l'année prochaine, je vous conseille de prendre connaissance du
chapitre 6 de ce document. |
On
a entendu que le site de Berkendael pourrait devenir la cinquième école de
Bruxelles. Est-il possible? Des négociations sont
en cours? |
C'est en effet, à terme, une possibilité
parmi d'autres. Mais à l'ouverture de Laeken, tous les enfants scolarisés
à Berkendael ont vocation à y être transférés.
Pour l'instant (Avril 2011), les négociations
ne progressent pas vraiment, vu le contexte politique belge. |
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