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 FAQ - La Foire aux Questions

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Contribution scolaire, minerval, allocations scolaires

Question Réponse
Chers collègues,
C'est avec beaucoup d'intérêt que je lis toujours les articles du GRASPE, dont j'estime vivement la qualité de réflexion, de documentation et de sérieux, ainsi que la liberté de ton.
J'ai particulièrement apprécié les articles qui ont été consacrés aux écoles européennes, d'autant plus que je fais partie de ceux qui ont justement fait le choix de ne pas scolariser leurs enfants dans le système européen…

A ce sujet, j'aimerais vous soumettre une réflexion un peu annexe, mais qui touche néanmoins à la liberté du choix de l'école, et qui comme telle est susceptible de vous intéresser :
Sur cinq enfants, un est actuellement scolarisé en secondaire belge, deux sont en internat en France, un est au Lycée Français de Bruxelles, et le dernier est en primaire belge. Chaque enfant a une histoire et un parcours différents…

Financièrement, les conséquences de ces choix sont les suivantes :
- si vous inscrivez votre enfant dans l'enseignement belge, il ne vous en coûte rien, ni à la Commission non plus : la scolarité de votre enfant est financée par les impôts belges;
- si vous inscrivez votre enfant dans une des Ecoles européennes, il ne vous en coûte rien non plus : la Commission finance les écoles européennes;
- en revanche, si vous choisissez de scolariser votre enfant par exemple dans votre pays d'origine, en internat, ou au Lycée Français de Bruxelles, vous allez payer cet internat ou le Lycée Français.
Dans ce dernier cas de figure, vous recevrez une allocation scolaire plafonnée à 248 € par mois, très inférieure aux coûts réels supportés (dans mon cas selon les enfants, de l'ordre de 500 à 600€/mois sur 10 mois).
Or, sauf erreur de ma part, si vous considérez que la subvention versée par élève et par an par la Commission pour les élèves des Ecoles européennes est (chiffres 2008) d'environ 6 400 € , cela correspond à l'équivalent d'une allocation mensuelle d'environ 600€ sur 10 mois.

Il existe donc un sérieux écart entre le montant dont la Commission est prête à vous faire bénéficier dans le contexte des Ecoles européennes, et celui qu'elle accepte de vous allouer si vous faites le choix d'un établissement payant.
Pourquoi cette discrimination ? Il n'est pas question de remettre en cause le choix des Ecoles européennes qui nous est proposé par les Institutions et qui correspond à une certaine vision de l'Europe, mais de se poser la question de l'égalité de traitement entre tous. Les Institutions veulent-elles, par le biais de la contrainte financière, inciter, sinon contraindre leur personnel à faire le choix des Ecoles européennes ? Ce faisant, les Institutions respectent-elles la liberté des parents en ce qui concerne la scolarisation de leurs enfants ? Prétendent-elles imposer le modèle des Ecoles européennes en défavorisant ceux qui font un autre choix ? C'est aberrant… et à mon sens discriminatoire !

D'autant plus que les Institutions ne sont pas en mesure d'amener l'Etat hôte à respecter ses engagements, et ne sont pas en mesure de garantir le fonctionnement correct des ces Ecoles, actuellement surpeuplées, et dont le fonctionnement chaotique donne de moins en moins satisfaction à leurs usagers...

Merci de me corriger si je me trompe… et merci par avance de l'intérêt que vous pourrez porter à cette réflexion,

Cher ami,

[...] Le package salarial comprend en effet le droit d’accéder aux écoles européennes, écoles publiques dont l’objectif est de dispenser un enseignement qui, entre autres, respecte les cultures des pays membres d’origine des fonctionnaires.

A cet égard, le fonctionnaire européen est exactement dans le même cas que le citoyen lambda de la plupart des Etats européens qui peut soit scolariser son enfant dans son système public (à coût faible ou nul) soit choisir une autre filière d’enseignement, mais à ses frais.
Le fonctionnaire qui choisit un établissement d’enseignement privé ou dont les frais de scolarité sont à la charge des parents exerce son droit au libre choix de l’enseignement mais ne saurait demander que la collectivité en supporte le coût.

Vous avez entièrement raison sur la baisse de qualité de l’accueil des écoles européennes et hélas, de leur enseignement. Mais à nouveau, ce phénomène touche les écoles publiques de beaucoup d’Etats membres et nous ne faisons que supporter comme le citoyen de ces pays, un inquiétant manque d’investissement dans l’éducation, contre lequel d’ailleurs nous luttons.

Votre e-mail soulève aussi la question du niveau des indemnités qui régressent depuis la réforme de 2004. C’est tout le sens de notre combat de la fin 2011 que d’essayer de stopper la dégradation du package salarial dans son ensemble, ainsi que celle des conditions de travail.

 

Quatrième école

Question Réponse
Laeken : j'ai entendu dire qu'il y a de l'amiante dans les locaux de Laeken. C'est exact, mais la Régie des Bâtiments l'enlève, ce qui explique une partie du retard du chantier. il n'y aura pas d'amiante dans les locaux de Laeken lors de l'ouverture de l'école.
Laeken : la date de 2012 pour l'ouverture de l'école sera-t-elle tenue ? Il est difficile de l'affirmer compte-tenu des aléas naturels du bâtiment, mais la Régie des Bâtiments fait tout son possible pour tenir cette date. Au pire, une ouverture phasée pourrait être envisagée.
Laeken: les enfants scolarisés à Berkendael devront-ils tous être envoyés à Laeken ? Oui, c'est l'esprit de la politique d'inscriptions et l'intention du Conseil Supérieur.
Les enfants scolarisés à Berkendael peuvent demander le transfert dans une des autres 3 écoles européennes de Bruxelles? Quels sont les critères d'acceptation? A quel moment présenter la demande?

(Avril 2011)

La politique d'inscription prévoit : "Limiter les transferts d'une école de Bruxelles vers une autre école de Bruxelles aux seuls cas dûment motivés, pour autant que les demandeurs de transfert en fassent la demande dès la première phase d'inscription".

Pour cette année, vous êtes donc hors délai. Si la même politique est reconduite l'année prochaine, je vous conseille de prendre connaissance du chapitre 6 de ce document.

On a entendu que le site de Berkendael pourrait devenir la cinquième école de Bruxelles. Est-il possible? Des négociations sont en cours? C'est en effet, à terme, une possibilité parmi d'autres. Mais à l'ouverture de Laeken, tous les enfants scolarisés à Berkendael ont vocation à y être transférés.

Pour l'instant (Avril 2011), les négociations ne progressent pas vraiment, vu le contexte politique belge.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Page mise à jour le 27 décembre 2014