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 Conseil Supérieur et ses organes associés

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Accès aux documents des organes suivants :

Conseil Supérieur

Conseils d'inspection

Comités Pédagogiques

CAF  Comité Budgétaire (ex-Comité Administratif et Financier)

 

Les ordres du jour de certaines prochaines réunions sont sur la page Calendrier.

 

 Textes fondamentaux
Titre Date Référence
Convention portant statut des écoles européennes   convention fr
CONVENTION DEFINING THE STATUTE OF THE EUROPEAN SCHOOLS   convention en
Réglement intérieur du Conseil Supérieur   csri
Projet de réglement intérieur du CS (réforme)   Nov 2009 2009-D-175-4
Modification du règlement général des EE Avril 2014 2014-03-D-19-fr-1

Voir aussi le site du Conseil Supérieur, qui contient de nombreux documents sur les statuts et règlements, les programmes d'enseignement et les décisions de la Chambre de recours.

 Chambre de recours
Titre Date Référence
Règlement de procédure de la Chambre de recours 2007-D124-1 2007 Document
Statut de la Chambre de recours 2004-D-174-4 Avr 2007 Document
Retroactivity of general rules : Appeals to the Complaints Board 2007-D-109-1 Oct 2007 2007D109
Rapport d'activité de la chambre de recours en 2007 2008-D-81-1 Jan 2008 59019813
Proposition de modification de certains articles du Règlement de procédure de la Chambre de Recours. 2811-D-2008-1 Dec 2008 58719637
Élargissement des compétences de la Chambre de recours aux litiges en relation avec le minerval  2711-D-2008-2 Dec 2008 59536031
Rapport d'activité de la chambre de recours en 2008   2009-D-141-1 Jan 2009 55237165 
Rapport d'activité du Président de la Chambre de recours des Ecoles européennes pour l'année 2009 Fev 2010 2010-D-32-1
Rapport d’activité du Président de la Chambre de recours des Ecoles européennes pour l'année 2010 Mars 2011 2011-02-D-30-fr-1
Rapport d’activité de la Chambre de Recours des Ecoles européennes pour l’année 2011. Apr 2012 2012-02-D-27-fr-2
Rapport d’activité de la Chambre de Recours des Ecoles européennes pour l’année 2012 April 2013 2013-02-D-12-fr-2
Reflection on the appeals system established by the Convention defining the Statute of the European Schools April 2013 2013-04-D-4-en-1
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE Dec 2013 2013-11-D-12-fr-1
RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2013 DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE RECOURS DES ECOLES EUROPEENNES. Mars 2014 2014-02-D-16-fr-3
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE Avril 2014 2015-02-D-41-fr-2
RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2014 DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE RECOURS DES ECOLES EUROPEENNES. Avril 2014 2015-02-D-42-fr-2
SUIVI DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL « PROTECTION JURIDICTIONNELLE » Nov 2015 2015-09-D-27-fr-3
SUIVI DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL « PROTECTION JURIDICTIONNELLE » Apr 2016 2015-09-D-27-fr-5
RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE RECOURS DES ECOLES EUROPEENNES Apr 2016 2016-03-D-6-fr-1

 

 Questions générales
Titre Date Référence
Gouvernance du Système : questions d'Interparents     Version FR Mars 2011 2011-03-D-16-en-2
New Statute of the “ES CoSup ”: proposals for amendments. April 2015 2015-01-D-51-en-2
Revision of the ‘Profile, Duties, Rules for Appointment and Service Regulations of the Secretary-General and the Deputy Secretary-General’ Nov 2015 2015-09-D-33-en-3

 

 Textes de référence
Titre Date Référence
European Schools: A subject of international law integrated into the European Communities (Heidelberg Journal of International Law) 2005 CS1.doc
Réponse de la Commission concernant l'augmentation du minerval, contenant son opinion sur les compétences de la Chambre de recours Jan 2007 Document
Speech of Maroš Šefčovič Vice-President of the European Commission at the occasion of the 60th anniversary of the first European School Avril 2013  

 

 Associated European Schools Network
Titre Date Référence
September 2012 : annual plenary meeting of the Associated European Schools Network Sept 2012  

 

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Page mise à jour le 24 avril 2016