Compte-rendu

34ème réunion du GUDEE le 24 mars 2012 de 10h à 13h, sous la présidence de Jean-Paul Soyer. Salle CCAB 0B.

1. Adoption de l'ordre du jour
   Adopté.

2. Adoption du compte-rendu de la 33éme réunion
   Adopté

3. Campagne d'inscription 2012-13 : situation à Bruxelles et dans toutes les écoles, ouverture de Laeken et Mamer, transferts d'enfants, transferts de sections.

L'APEEE de Bruxelles IV se trouve face à un manque de coopération de la Régie des Bâtiments et avec un support insuffisant de l'autorité scolaire concernant l'installation à Laeken. Une visite des locaux est urgente pour organiser les services de l'APEEE (périscolaire...). La cantine est d'ores et déjà insuffisamment équipée pour faire face à la population scolaire (par service de 600 enfants au maximum) et sa disposition malcommode entraînera des frais de surveillance supplémentaires. Le réseau de transports est à revoir de fonds en comble, il nécessitera une période de rodage qui va gêner les parents.

L'école elle-même est déséquilibrée (60% de francophones) et insuffisamment équipée en classes de maternelle. Il devient urgent de revoir la répartition des sections linguistiques à Bruxelles et d'envisager un regroupement de certaines sections trop petites pour pouvoir offrir aux élèves un choix convenable d'options. La question d'une école lycée devra revenir à l'ordre du jour quand on discutera de la cinquième école.

Il faudrait aussi revoir le rôle des APEEEs. Est-ce réellement aux parents d'offrir certains services comme la cantine qui font normalement partie des attributions des pouvoirs scolaires organisateurs dans les systèmes nationaux ?

Le GUDEE constate que le système est en faillite, son fonctionnement devient de moins en moins satisfaisant. Il ne sert qu'une part de plus en plus réduite de la population scolaire potentielle. Le Conseil supérieur navigue à vue et se refuse à prendre des décisions d'organisation rationnelles.

Il faut organiser une table ronde, regroupant les principaux partenaires du système pour refonder le système et pour envisager des décisions stratégiques. Le GUDEE va initier cette action.

4. Financement du système : actions suite à la note de M Kivinen, élaboration de la position du GUDEE

Les travaux du Conseil supérieur ont constaté l'échec du cost-sharing tel que décidé à Stockholm. On envisage :

- une révision du système de détachement, qui permettrait de rembourser les États membres des coûts de détachement (quand ils sont au delà de leur contribution telle que calculée avec la clé budgétaire appliquée au budget de l'UE ou de leur part de leur population nationale -avec ou sans SWALS- scolarisée dans les EE, exigeant ainsi une comptabilité des élèves par nationalité, ce qui ne manquera pas de soulever des difficultés pratiques)

- un bureau central de recrutement qui recruterait des 'locally recruited expat teachers' au statut incertain dont la charge financière serait supportée par le budget communautaire.

Une fois encore, les solutions envisagées ressortent d'un bricolage institutionnel et des solutions plus radicales et plus élégantes (comme sortir le budget des EE du chap. 5 au profit d'un financement en tant que politique de l'UE) ne sont pas envisagées.

5. Texte 'Pour une renaissance des EE' (voir ci-dessous)
   Texte à revoir et à affiner. L'idée d'un cycle technique est à creuser.

6. Revue Education européenne
   Intégrer la pétition MEET et la lettre d'accompagnement.
   Prévoir un dossier 'écoles de type 2 et 3' dans le numéro 5 (écoles de Tallin, Copenhague, Bad Vilbel, La Haye...)
   Enrichir la liste de diffusion du GUDEE (professeurs et chargés de cours, autre acteurs ...).

7. Tour de table

8. Prochaine réunion : date à fixer en juin. MEET prévoit une réunion le 5 mai.

Participants:

Bioul Philippe
Bonne Sophia
de Haan Aldert Jan
Fairhurst Thomas
Gorey Ana
Kaye Thomas
Lennon Hudson Iseult
Paulus Monika
Sarment Judith
Schulze Erika
Soyer Jean-Paul
Steiner Jacques
Vlandas Georges

Latest news regarding the 2013 budget

The preliminary draft budget for 2013 asked for was 294,069,055 Euros for 2013, which was 15 million more than the initial target set by the Commission. In a last minute whirl, the schools managed to find another 5,545,557 million in cuts.

The Commission recognised that they had been over ambitious in the initial budget target and that the schools had done everything they could to cut their budgets. The reality is that all the expenditures are obligatory or unavoidable - departure and arrival allowances, two new sites (Brussels IV and Luxembourg II), etc.

So a draft budget of 288,523,498 Euros for 2013 was accepted by the Budgetary Committee and will be forwarded to the Board of Governors. This means that instead of the initial wish to by the Commission to make the European Union contribution 1 million less than last year i.e. 164,360,000 Euros, it will now be 174,080,882 Euros.

Documents

Réponse de M Kivinen à  la participation de Gudee dans le groupe de travail cost sharing

Cost-sharing : basic information

Cost-sharing : working document

Lettre de la FFPE au Premier ministre M. Di Rupo

European School The Hague Rijnlands Lyceum

Berkendael : pétition contre le transfert vers Laeken

Note à Mme Souka concernant l'utilisation de Berkendael comme annexe d'Uccle pendant les travaux.

Pour une renaissance des écoles européennes

(texte pour le débat)

L'originalité des EE …

Les écoles européennes ont été créées il y a près de 60 ans par les parents d'élèves avant d'être gérées dans un cadre intergouvernemental.
Regroupant les enfants des fonctionnaires par sections linguistiques, les EE se sont déclarées d'emblée ouvertes aux enfants des pays d'accueil, y compris ceux provenant des couches sociales défavorisées.

Il y a actuellement 15 écoles européennes scolarisant 25.000 élèves.
Ce qui caractérise les écoles européennes, c'est leur triple originalité:
- ce sont des écoles mettant en œuvre une pédagogie adaptée aux élèves et non pas rigide
- ce sont des écoles qui par leur fonctionnement et leur pédagogie ont une capacité certaine d'intégration communautaire
- enfin, ce sont des écoles qui permettent l'apprentissage et la pratique des différentes langues communautaires et des cultures au sens large qui les soutendent.

En un mot, les EE illustrent le principe communautaire "d'unité dans la diversité".

… mise à mal par des choix budgétaires malthusiens accompagnant des politiques antieuropéennes

Les écoles ont connu progressivement au tournant du siècle un certain nombre de problèmes qui, s'ajoutant les uns aux autres, ont fini par mettre en danger un système éducatif étonnamment novateur.

Citons en les principaux:
- seulement 40% des élèves de catégorie 1 sont inscrits dans les écoles européennes, ce qui veut dire que les EE ne répondent même plus à leur mission première qui est de scolariser les enfants des fonctionnaires des institutions. De même, elles se trouvent dans l'incapacité de scolariser les enfants d'agents d'autres institutions internationales se trouvant sur le territoire de l'Union.
- les 8/10èmes des élèves se trouvent dans des sites extrêmement saturés, le nombre d'élèves par classe étant particulièrement important
- le manque de bâtiments sur les grand sites se traduit par un taux d'occupation particulièrement élevé, transformant ces EE en mini campus
- le manque de moyens budgétaires est criant et se traduit par la réduction de la diversité de l'offre pédagogique
- la réforme de la durée de travail des enseignants a mis à mal la constitution d'équipes pédagogiques européennes
- l'ouverture des écoles à d'autres catégories sociales est remise radicalement en question
- le lien entre les écoles européennes et avec d'autres écoles est quasi nul

En finir avec des réformes en demi teinte …

La récente réforme des écoles qui a tenté d'assurer leur développement et extension à travers la mise en place d'écoles dites de type 2 et de type 3 a échoué dans son ambition tout en fournissant le prétexte de retarder les solutions aux problèmes connus par les écoles.

Le financement des écoles de type 2 et 3 s'il coûte moins cher au budget communautaire est d'un même montant que celui des écoles de type 1, pour des résultats moins bons, un encadrement pédagogique au rabais. C'est pourquoi, le financement de ce type d'école ne soulève pas l'enthousiasme des états membres.

Cependant, il existe une demande sociale en faveur des EE provenant, d'une part, des usagers des institutions communautaires et, d'autre part, des mouvements migratoires favorisées par l'Union européenne dans un contexte politique et culturel nouveau dans lequel l'affirmation et la conservation d'identités différentes devient une exigence forte.

… et pour ce faire, revenir aux sources pour préparer l'avenir des écoles européennes

Les autorités responsables de la gestion de ces écoles - Conseil Supérieur et Commission européenne - sont conscientes à la fois de l'échec de leur mode actuel de gestion, des limites des réformes entreprises, sinon de leur échec, donc de la nécessité de refonder le système sur des bases nouvelles. Cette doxa fait l'objet d'un consensus mou au sein des institutions, notamment du PE.

Le moment est venu de revisiter le paradigme des EE pour dessiner les contours d'une réforme qui donnerait un nouvel élan à ces écoles.

Que doit on garder de l'expérience concrète des EE et comment?

Parmi les traits constitutifs à garder, notons:
- l'ouverture des écoles à la société;
- préserver le principe d'une pédagogie adaptée aux enfants et non pas l'inverse;
- la mise à disposition systématique d'écoles dans les lieux communautaires où des organismes internationaux existent
- la création d'un corps permanent d'enseignants européens, avec une obligation de mobilité d'un au moins 3 écoles dans trois pays différents au cours d'une même carrière, conditions sine qua non pour recréer des équipes pédagogiques au service d'un projet éducatif européen;
- idem pour le personnel administratif et de service
- la création d'écoles européennes dans les grandes capitales du hors Union, vitrine de notre projet de société et de culture
- la création d'un corps d'inspecteurs européens et d'un centre de recherche pédagogique
- la prise en charge de la gestion des écoles par une agence d'exécution interinstitutionnelle, composée par des représentants des acteurs présents au sein des conseils d'administration des écoles
- la création dans le budget communautaire d'une ligne spéciale pour le financement des écoles, séparée du chapitre 5 relatif aux dépenses administratives
- une politique d'inscription moins directive pour les grands sites
- la création au sein des écoles de filières alternatives (par exemple, technico-commerciale)
- la reconnaissance au sein des écoles de la liberté d'association et de la liberté syndicale y compris pour les jeunes de plus de 15 ans.

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