Compte-rendu

33ème réunion du GUDEE le 10 décembre 2011. Salle CCAB OB de 10h à 13h.
La réunion a débuté à 10:15 sous la présidence de Jean-Paul SOYER.

1. Adoption de l'ordre du jour

Adopté sans modification.

2. Adoption du compte-rendu de la 32ème réunion

Adopté avec la suppression de la phrase : "Le GUDEE a été invité" (point 8.e).

3. Crise budgétaire des EE : dernières nouvelles et analyse de la situation

Au vu du déroulement du dernier Conseil Supérieur, l'année 2012 apparaît - en ce qui concerne le budget - encore pire que l'année 2011.

Actuellement, le budget des EE est financé à hauteur d'environ 59% par la Commission européenne. Les états-membres (21%), l'OEB (7%) et les contributions des élèves de catégorie 2 et 3 (13%) fournissant le reliquat.

La contribution des états-membres est essentiellement constituée par la composante "nationale" du salaire des professeurs détachés. L'autre composante dudit salaire est constituée par une compensation permettant de conserver le pouvoir d'achat en tenant compte de la différence du coût de la vie entre le pays d'origine et le pays du détachement. Toutes écoles confondues, cette compensation se monte à 50 millions d'euros et induit des distorsions entre des états-membres à haut pouvoir d'achat (par exemple le Royaume-Uni) et des états- membres dotés d'un pouvoir d'achat plus modeste (par exemple l'Estonie).

Selon les textes en vigueur, les écoles de type 2 et 3 ne devraient rien coûter au système des EE. Une telle proposition peut être acceptée en ce qui concerne les frais de fonctionnement. Il convient cependant de souligner que certaines tâches "régaliennes", comme la procédure d'agrément et les inspections, sont et resteront à charge du Conseil Supérieur. Ces tâches ont forcément un coût qui pourrait être répercuté sur les écoles en question.

Concernant la gouvernance du système des EE, l'idée de créer un corps d'enseignants dans le cadre d'une agence ou d'un office de la Commission européenne a ressurgi. Toujours en vue d'améliorer la gouvernance, il est également question (au Conseil Supérieur) de reconstituer un groupe de travail à haut niveau qui étudierait une possible réforme de la Convention sur les Écoles européennes. Si un tel groupe de travail à haut niveau était mis sur pied, le GUDEE demandera à y être associé.

L'Organisation des Nations Unies (ONU) a demandé à pouvoir scolariser les enfants de son personnel aux mêmes conditions que ceux du personnel de l'OTAN. Ces derniers sont admis prioritairement en tant que catégorie 3, mais avec un minerval d'un montant doublé par rapport aux autres élèves de catégorie 3. Les délégations seraient majoritairement en faveur de cette admission, mais en tant que catégorie 2. Cela poserait cependant un problème juridique, car rien ne justifierait une telle différence de traitement entre le personnel de l'OTAN et celui de l'ONU.

L'analyse du GUDEE

Nous constatons que malheureusement seulement 40% des élèves éligibles sont scolarisés dans les écoles européennes de Bruxelles. De plus, la plupart de ces écoles sont saturées et surpeuplées.

Nous observons également que les écoles européennes sous leur forme actuelle ressemblent davantage à une juxtaposition de sections nationales qu'à une véritable école européenne intégrée, à l'exception peut-être des deux dernières années du secondaire.

En prenant un point de vue plus large, nous regrettons la frilosité des autorités financières de l'Union européenne en matière de politique éducative. Des économies de bout de chandelle sont pratiquées sur ce qui représente l'avenir de l'Union (les enfants), alors que dans le même temps de l'argent est dépensé sans compter pour des programmes de politique étrangère (aides au Japon, guerre en Libye, etc...). Ces fausses économies nuisent aux écoles existantes, compromettent la création de suffisamment de nouvelles écoles pour répondre aux attentes des parents et hypothèque le développement, voire la survie du système des écoles européennes dans son ensemble. Enfin, nous nous voyons dans l'obligation de constater que les réformes entreprises jusqu'à présent (partage des coûts, autonomie des écoles, renforcement du baccalauréat, etc...) n'ont pas - loin delà - tenues leurs promesses.

Nous demandons en conséquence de revoir le mode de financement du système des écoles européennes en sortant le budget des EE des coûts de fonctionnement de la Commission européenne et en augmentant son montant de 50%. Nous demandons également une réforme de la gouvernance des écoles, constatant que le modèle intergouvernemental a atteint ses limites. Nous envisageons de produire un document, avec l'aide et le soutien du Comité Central du Personnel de la Commission européenne pour explorer en détail les différentes solutions et alternatives possibles pour assurer l'avenir et le développement des écoles européennes et prévoyons de présenter ce rapport lors d'un colloque aux printemps 2012.

D'une manière plus large, le GUDEE souhaiterait également saisir l'occasion d'une éventuelle révision des traités de L'Union européenne pour donner une base juridique à une éducation européenne (communautaire).

4. Rapport du Parlement Européen (Rapp : M. Cavada) : derniers développements

Le rapport a été adopté le 26 septembre dernier en séance plénière et est de fait devenu une résolution du Parlement Européen. Le GUDEE reste d'avis qu'il est nécessaire d'en assurer un suivi, en particulier compte tenu du manque de succès des rapports précédents (par exemple le rapport Honeyball) qui sont quasi restés lettres mortes. Dans cet esprit, le GUDEE prévoit d'aller interviewer le rapporteur, M. Jean-Marie CAVADA et également d'interpeller les quatre présidents des institutions pour attirer leur attention sur les conclusions de la résolution que nous trouvons très positives.

5. MEET - Initiative citoyenne : le point

Une réunion de MEET a eu lieu à la suite de la réunion du GUDEE. Pour davantage de détails sur le déroulement de cette réunion, merci de vous reporter à son compte-rendu.

6. Communications et tour de table :

6.1. Initiative "anciens élèves" : Alumni Europae

Une ASBL (association sous la loi belge) a été créée. Un échange de vues a eu lieu avec CoSup et Interparents. Un article a été écrit pour Education Européenne.

6.2. CoSup

Un site web va bientôt être mis sur pied.

6.3. Statut des enseignants

Le nouveau statut des professeurs détachés est entré en vigueur. Il rend la fonction moins attractive, d'où une difficulté de recrutement

6.4. Ecole d'Alicante

Elle comporte environ 1000 élèves dont 50% de catégorie 1 et 50% de catégorie 3. L'école est préoccupée par les coupures de budget.

6.5. Bruxelles IV (Berkendael)

Une pétition originaire d'un groupe de parents de Berkendael a été introduite à l'ordre du jour du dernier Conseil Supérieur par la Commission européenne. Cette pétition pour garder le site de Berkendael ouvert a été rejetée pour le Conseil Supérieur.

Documents : Pétition - Réponse du Secrétaire général - Réponse des pétitionnaires à la réponse du SG

6.6. Education européenne

Le prochain numéro comportera un dossier sur les professeurs et un certain nombre de brèves (par exemple sur l'école d'Alicante, ....)

7. Date de la prochaine réunion

Une réunion de travail est prévue le 08.02.2012 au 80, rue de la Loi salle 2/206

La date de la prochaine réunion "plénière" n'a pas encore été fixée. Toutefois, elle pourrait avoir lieu le 17 ou le 24 Mars après une consultation par courriel des principaux intéressés.

Liste des participants:

Sophia BONNE Alicante OHMI (Office des marques)
Michel CURIEN Strasbourg
Thomas FAIRHURST Co-Président Alumni Europae
Ana GOREY Strasbourg Présidente Interparents MEET
Aldert de HAAN La Haye OEB FFPE
Thomas KAYE CoSup
Philippe LE GUAY München US-F APEEE-Munich
Iseult LENNON HUDSON BXL BXL IV
Daniela PEDRONI VARESE Présidente Comité du Personnel PAS
Judith SARMENT Rédactrice en chef de la revue Éducation européenne
Jean-Paul SOYER U4U
Georges SPYROU BXL BXL III
Georges VLANDAS BXL Vice-président CCP (Commission) U4U

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