The Ombudswoman finds that the Commission erred by taking unilateral action to recover funds from the European Schools

With regard to the case that Interparents took regarding “Illegal L1”:

"The Commission erred by taking unilateral action to recover funds from the European Schools. This amounted to maladministration. "

see the full Decision of the European Ombudsman

In April 2010, the Board of Governors approved the discharge on the implementation of the 2008 budget, with the Commission voting against it on the grounds that the European Schools had been offering L1 courses to category III students without the presence of students from the other two categories. In the Commission's view, this was contrary to the Board of Governors' decision of 1998. Therefore, the Commission issued letters with a view to initiating recovery proceedings against the European Schools. All the schools, except the school in Karlsruhe, adopted corrective measures. The Commission thus started recovery proceedings against the school in Karlsruhe.

The ombudswoman notes the “Commission's interpretation of the Convention to be contrary to its spirit.”

See her final assessment points 12 onwards..

13 - “the Ombudsman found that Article 26 of the Statute of the European Schools required the Commission to first raise the issue with the Board of Governors (as it did in this case) and, if the Board of Governors did not resolve the matter, to either respect their decision or to refer the matter to the Court of Justice.”

15 - The Ombudsman notes that the Commission's strict interpretation of Article 26 would, de facto, render the Commission the ultimate decision-making body in educational and budgetary matters within the framework of the European Schools system. This cannot have been the intention of the Contracting parties.

17 - Therefore, the Ombudsman maintains her view that the Commission's position that it is entitled to take unilateral action to recover funds from the European Schools is contrary to the Statute of the European Schools, which confers on the Board of Governors the competence to take decisions in educational, budgetary and administrative matters.

GUDEE, however, objects to the fact that there are no practical steps possible and so only a critical remark can be made..

Écoles européennes : la Commission met ses menaces à exécution

Lors du Conseil supérieur des Écoles Européennes d'avril 2010, la Commission a voté contre la décharge comptable parce que certaines écoles donnent des cours de langue I (maternelle) à des enfants de catégorie III alors que les règles sont de ne pas ouvrir de tels cours en l'absence d'élèves de droit. Les écoles ont présenté pour défense que la règle avait bien été respectée mais que les élèves de cat. I avaient ensuite quitté l'école et que les cours avaient été maintenus pour respecter la continuité pédagogique. Les écoles ont expliqué que si l'on supprimait ces cours, les enfants se retrouveraient sans langue I, la langue II devenant alors leur langue I, avec pour conséquence que les enfants seraient priés d'apprendre sur un claquement de doigt une nouvelle langue II au niveau de compétence requis à leur âge, chose impossible, tous le savent.

Le Conseil Supérieur ayant quand même voté la décharge, sans exiger des écoles de cesser cette pratique, la Commission a agité la menace de représailles budgétaires.

Eh bien, la menace est devenue réalité ! La Commission a demandé à son ordonnateur comptable de lancer la procédure de recouvrement à l'encontre des écoles concernées pour les montants en cause.

Les écoles ainsi étranglées prennent pour l'année scolaire 2010-11 des mesures pour supprimer certains de ces cours. Sans langue de bois, cela signifie que des enfants se voient tout d'un coup retirer leur droit à leur enseignement en langue maternelle, l'un des piliers des écoles européennes, et se retrouvent dans une situation pédagogiquement très difficile.

Cette discrimination entre enfants selon l'origine professionnelle de leurs parents est totalement insupportable.

En dehors des actions judiciaires individuelles pour la faire cesser, nous demandons :

Il est temps de signifier que les contraintes budgétaires ne doivent en aucun cas servir de prétexte à subvertir les principes fondateurs de l'Union Européenne, au nombre desquels l'égalité des citoyens et la non-discrimination en fonction de l'origine sociale.

 Voir la lettre d'Interparents dénonçant l'action de la Commission

Desperate Schoolmasters or the tragic situation of the European schools in Brussels in school year 2010-11

The first figures about the 2009 enrolment campaign have been released by the Central Authority. The results are clear : all fours schools in Brussels will be completely full or even populated beyond their absolute maximum capacity. This means that our children will continue to study in grossly overcrowded schools, in abysmal conditions.

But the forecast for next year is even worse. On the one hand, the Parents continue to find some attractiveness in the European Schools. In some case, they have no choice. But quite a lot of Parents consider that local schools are even worse, for good reasons substantiated by independent reports. Therefore, the demand will continue to grow.

On the other hand, the Belgian authorities will not actively pursue a structural solution to create additional space in time (Sept. 2010) and all efforts to force them to honour their obligations will lead nowhere. This situation will last at least until 2012/13 (Laeken forecasted opening) if not later as additional delays are very likely. Why would they move ? They consider that European Civil Servants are privileged enough and that European Schools are elitists (see the debate). Furthermore, as European Civil Servants do not deign to vote in Belgium, their political value is null.

Therefore, the system will hit a brick wall, literally. The Board of Governors has reacted in a typically bureaucratic fashion, agreeing on an 'audit of the capacity' (the results of which are still expected although no one is holding his breath). A pure waste of money, that will create no relief. It is not as if the masters of the system are not conscious of the situation : on the contrary, they are painfully aware that their actions - or rather the lack of them - have created an inextricable crisis.

Anguished, they now contemplate desperate solutions. Amongst them :

All these measures have their political or financial costs and we can be sure that the Parliament, the States and the Trade-Unions may raise fierce objections. But one thing is sure : some painful decisions will have to be taken.

Abandon hope all ye who enter here, said Dante in his Divine Comedie. But, here, this is a man-made disaster, due to lack of planning and voluntary blindness. Someone will have to pay the price of this incompetence. Or should have, because accountability is not something the system is used to.

2009

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Voir le document officiel

Ombres et lumières sur les Écoles Européennes

Le Conseil Supérieur a approuvé en mai 2009 à Stockholm les principes d'une profonde réforme des Écoles Européennes qui comporte trois aspects principaux :

a) Ouverture du Système.

b) Meilleur partage des coûts.

c) Réforme de la gouvernance.

Cette réforme, en chantier depuis plusieurs années, vise à résoudre de nombreux points de blocage du Système. Du point de vue des États et de la Commission, le principal aspect de mécontentement est budgétaire. Mais d’autres problèmes se font jour, en particulier concernant la piètre satisfaction des usagers du système (voir aussi une réaction politique dans l’interview du Pr Van Parijs).

La mise en œuvre de cette réforme sera échelonnée entre 2009 et 2010. Examinons chacun de ses aspects principaux.

Ouverture du Système

Le coût de scolarisation des enfants dans les écoles européennes est plus important que celui des enfants scolarisés dans les systèmes nationaux, parfois de beaucoup pour les petites écoles. C’est pourquoi le Conseil Supérieur a accueilli favorablement l’idée d’un ‘enseignement européen’ qui serait donné dans des écoles nationales financées par les États hôtes mais avec des coûts considérablement moindres puisque ces écoles nationales n’auraient pas à se soumettre aux frais de structure et de fonctionnement du Système des EE (et notamment du statut des professeurs détachés).

Dès lors, on distinguera :

Les procédures d'agrément des écoles de type II ont été approuvées à Stockholm ainsi que le mode de calcul du financement communautaire de ces écoles pour la part concernant les enfants de catégorie I qui y sont scolarisés. Il a aussi été décidé de lancer des projets pilotes pour des écoles de type III. Les Pays-Bas ont proposé d'ouvrir une telle école à La Haye, dont l’OEB profiterait.

Ceci s'accompagne d'une réforme du Baccalauréat européen afin de permettre à ces nouvelles écoles d'y présenter leurs élèves. En effet, les règles actuelles ne permettent pas en principe aux enfants des écoles de type II et III de se présenter à cet examen. Ces principes sont détournés pour les enfants de Parme grâce à la fiction juridique d’un diplôme accordé par l’EE de Varèse. La grande question de cette réforme du Baccalauréat qui devrait maintenant se faire très vite est de garantir un diplôme de qualité sanctionnant des études réellement ‘européennes’. Ce que le document adopté en mai 2009 passe sous silence est précisément la définition de ce qui serait un enseignement ‘européen’ c'est-à-dire les critères de qualité qui permettraient d’en juger. On pourrait bien sûr dire qu’une école dûment agréée par le Conseil Supérieur délivre par construction un enseignement européen, mais l’on a déjà le contre exemple de Dunshaughlin qui de l’aveu même de ses promoteurs n’aura d’autre débouché que le diplôme national irlandais. En bref, et quoique chacun ait rappelé à Stockholm que le baccalauréat européen doit rester de qualité, le flou règne sur ce point pourtant crucial.

Meilleur partage des coûts

Ce point a été le plus débattu à Stockholm parce qu’il touche de près aux questions budgétaires des États et de la Commission.

La contribution des États membres au budget (22%) est fournie en nature grâce au détachement d’enseignants titulaires. Plusieurs États (le Royaume-Uni en particulier) ont unilatéralement signifié qu’ils ne respecteraient pas leurs obligations de fourniture d’enseignants, en raison d’une charge selon eux indue créée par le choix de beaucoup de parents de pays de l’ex bloc de l’Est de scolariser leurs enfants en section Anglaise, générant ainsi une demande d’enseignants hors de proportion d’avec les enfants de nationalité britannique.

D’autre part, certains États rechignent à respecter leurs accords de siège, y mettant dans certains cas une telle mauvaise volonté que la Commission n’a plus d’autre recours que de traîner le pays récalcitrant devant la Cour de Justice de Luxembourg.

Car toute défaillance des États membres grève le budget communautaire qui est en charge de la subvention d’équilibre (57% du budget total des EE). En particulier, quand les enseignants ne sont pas détachés, les écoles réagissent en recrutant des chargés de cours, personnel enseignant recruté selon les conditions locales, payé sur le budget des écoles.

A Stockholm, un accord extrêmement flou a été trouvé. Un mode de calcul indicatif (dont la formulation reste très générale) permettra de fixer aux États membres un objectif en terme de détachement des professeurs mais sans aucune obligation de le remplir. La Commission européenne identifiera clairement dans son budget la part de sa contribution qui sera utilisée pour pallier les défaillances des États qui n'atteindraient pas ces objectifs, ce qui lui permettra de mieux défendre son budget devant le Parlement, du moins l’espère-t-elle.

Ici encore, cet accord passe sous silence les critères qui permettraient de maintenir la qualité de l’enseignement. Les exigences en matière de locuteurs natifs sont assouplies, ce qui altère profondément ce qui faisait l’une des originalités du système. Les Écoles auront une plus grande liberté pour recruter localement des chargés de cours.

Heureusement, et quoique ceci ne soit pas explicite dans l’accord, les inspecteurs pourront désormais évaluer la performance de ces chargés de cours qui échappaient jusqu’ici à l'inspection. Il est vrai que le Conseil Supérieur, sous pression de la Commission et malgré les protestations de certains États a entrepris aussitôt de vider cette avancée de sa signification en sabrant le budget d’inspection sous prétexte qu’un document administratif manquait (plan d’inspection).

Un autre point resté sous silence est la situation dramatique des écoles de Bruxelles, surpeuplées à cause de l’incapacité chronique de la Belgique à planifier la croissance démographique des ayant droits. Le Luxembourg ne fait guère mieux, il est vrai. L’Italie, elle, rogne sur tous les budgets des écoles européennes puisqu’il lui faut financer celle de Parme, situation dénoncée en séance à Stockholm.

Réforme de la gouvernance

Comme beaucoup de bureaucraties, le Système souffre de l’effet cheminée, terme figuré qui veut dire que les décisions les plus détaillées ont tendance à remonter au niveau le plus élevé, l’engorgeant de telle façon que tout se bloque.

Les écoles européennes auront désormais une plus grande autonomie de gestion dans le cadre d'une 'feuille de route' (contrat d'objectifs), ce qui renforce le rôle des Conseils d'Administration des écoles et de leurs Directeurs. Un Conseil Consultatif d'École permettra d'associer à la prise de décision l'ensemble des partenaires, y compris le personnel et les parents d'élève. Cette décision de décentralisation est la bienvenue mais ne pourra être jugée qu’à l’aune de la pratique : il reste à voir si d’une part des moyens suffisants seront attribués aux écoles et d’autre part si l’esprit de la réforme survivra aux difficultés quotidiennes.

Par ailleurs, au niveau central, le Conseil Supérieur se déchargera de certaines décisions en déléguant un pouvoir décisionnel accru au Secrétaire général, au Comité Budgétaire (ex Comité Administratif et Financier), au Comité Pédagogique mixte (regroupant les Comités Primaire et Secondaire) et enfin aux Conseils d'Inspection.

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Il ne faut pas sous-estimer le potentiel de cette réforme, au moins en ce qui concerne l’ouverture du système. L’Europe a déjà amené de grands changements en cette matière. Citons par exemple le programme ERASMUS et la standardisation des cursus facilitant ainsi les équivalences. Aujourd’hui, un étudiant universitaire qui n’aurait pas une expérience, même courte, en dehors de ses frontières nationales commence à étonner par son manque de curiosité et de dynamisme.

Mais l’Europe n’a encore presque rien amené au niveau des enseignements du primaire et du secondaire. Or, qu’on le veuille ou non, les mouvements des cadres des multinationales s’intensifient. Londres, Paris, Berlin, pour ne citer que ces exemples ont déjà une masse critique de migrants intra communautaires qui y sont présents pour une étape de leur carrière. Le succès des établissements internationaux et du baccalauréat international montre qu’il y a un marché, un besoin à satisfaire. Le Lycée français de Bruxelles, pourtant il y a peu très hexagonal, s’est déjà équipé pour répondre à ce type de besoins en renforçant l’apprentissage des langues puisque les écoles européennes s’enferment dans leur mission en refusant l’accès à des élèves potentiels.

Dans l’article déjà cité, le Pr Van Parijs a tout à la fois raison de critiquer cet échec des EE, école publique devenue inaccessible à cause de l’impéritie du gouvernement belge et tort de ne pas comprendre que le modèle des écoles européennes a un grand avenir devant lui. Si la filière de l’enseignement européen sanctionnée par un baccalauréat européen prestigieux et reconnu partout en Europe devenait une réalité, il y a fort à parier que de nombreux établissements à Bruxelles et peut-être dans beaucoup d’autres villes en Europe déposeraient un dossier d’agrément auprès du Conseil Supérieur. Les futurs établissements de type III ne doivent pas se positionner sur ce marché comme un acteur compétitif de plus. Ils doivent y apporter l’idéal de Jean Monet :

Élevés au contact les uns des autres, libérés dès leur plus jeune âge des préjugés qui divisent, initiés aux beautés et aux valeurs des diverses cultures, ils [les élèves] prendront conscience, en grandissant, de leur solidarité. Tout en gardant l’amour et la fierté de leur patrie, ils deviendront, par l’esprit, des Européens, bien préparés à achever et à consolider l’oeuvre entreprise par leurs pères pour l’avènement d’une Europe unie et prospère”

Car une Europe prospère ne peut exister que si elle est unie et si les hommes et les femmes qui y vivent et y travaillent savent se comprendre, se respecter et collaborer efficacement en sachant mobiliser leurs diverses richesses.

juin 2009

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Que s’est-il passé depuis les États généraux ?

La tenue des États Généraux en décembre 2007 a montré l'attachement, des usagers et du personnel, au système des écoles européennes mais a aussi souligné les problèmes matériels, budgétaires, pédagogiques, de gouvernance des écoles actuelles. Le débat a soulevé l'enthousiasme des participants en faveur d'une évolution des écoles combinant à la fois préservation de leur excellence et ouverture à d'autres usagers. Que s'est-il passé depuis lors?

Des problèmes qui persistent

Même s’il est rassurant de souligner qu’à Luxembourg « le premier coup de pelle » pour la nouvelle école vient d’être donné, la situation n’évolue pas assez vite à Bruxelles. Qualifier la surpopulation de chronique n’est plus de mise: elle est structurelle. Dès l’ouverture des nouvelles écoles, celles-ci seront déjà surpeuplées.

La politique d’inscription reste problématique et l’organisation des tirages au sort ne peut être « la solution ». L’école de Bruxelles IV risque de devenir un repoussoir et les petites sections dans les écoles peinent à assurer une masse critique pédagogiquement viable. De plus, l’exclusion des enfants de catégorie III (du grand public) et le gel des contrats de catégorie II (contrats avec des institutions ou entreprises) deviennent progressivement politiquement inacceptables.

Les États membres rechignent à assumer leurs obligations. Les uns refusent de détacher des professeurs en application du principe « I want my money back », les autres n’y consentent que pour des durées limitées. Les accords de siège ne sont pas respectés. La Commission a réagi en initiant une procédure en justice contre la Belgique, certes sur un point mineur mais exemplaire à bien des égards.

L’un des objectifs de la Réforme des écoles européennes qui sera sanctionnée par une Conférence interministérielle en 2009 (au mépris des prérogatives du Conseil Supérieur qui apparaît de moins en moins compétent) est de revoir ce que l’on appelle le ‘cost-sharing’ c’est à dire les petits arrangements financiers entre États. Ceux-ci se font généralement au détriment de la qualité pédagogique malgré les protestations et les bonnes intentions. Après avoir remplacé de nombreux professeurs détachés par des chargés de cours sans statut, malgré l'accord au Conseil Supérieur – Helsinki, avril 2008 - d'assurer des contrôles linguistiques rigoureux, afin d'éviter tout dérapage de la qualité de l'enseignement fourni, il y un risque évident que l'on essaie de réduire le recours aux locuteurs natifs.

Il est appréciable que la Réforme vise à accroître l’autonomie des écoles et à permettre la prise de décision à des niveaux plus proches du terrain, tout en augmentant la responsabilisation de chaque Ecole vis-à-vis du système de contrôle central.

Si les principes sont louables, les bonnes intentions réelles et l’amorce d’une meilleure gouvernance bienvenue, il est essentiel de saisir cette occasion pour créer un nouvel élan. Il ne doit d'aucune manière s'agir de l'énième tentative de restreindre les budgets, de demander aux écoles de gérer la pénurie tout en leur imposant des contraintes procédurales qui les étranglent.

Or, le nouveau règlement financier, pourtant indispensable afin de permettre des contrôles de gestion adéquats, et la création de l’Autorité Centrale des Inscriptions à Bruxelles, devenue nécessaire suite au manque cruel de m², risquent de l’aveu même des Directeurs d’accroître inutilement les contraintes administratives.

Enfin, la Réforme se fixe pour objectif rendre plus accessible l’enseignement européen sanctionné par le Baccalauréat Européen. Le personnel partage avec la plus grande conviction cette ambition qui toujours été la sienne. Mais le diable est dans les détails.

Les écoles de type II (accueillant des enfants de catégorie I, c'est-à-dire du personnel communautaires) financées localement recouvrent des réalités différentes. L’école de Dunshaughlin en Irlande n’a pas encore pour ambition de préparer au bac européen et se limite à l’enseignement des langues selon le programme des EE. L’école d’Heraklion rencontre des problèmes. Les écoles de Strasbourg et de Manosque sont prometteuses, surtout la première, mais trop récentes pour porter un jugement. La situation des écoles à Parme et Helsinki est plus rassurante et l’ambition semble véritablement d’appliquer le programme d’enseignement européen. Néanmoins, il reste encore des problèmes de gestion du personnel et des doutes subsistent en ce qui concerne l’insuffisance de ressources pédagogiques pour assurer un enseignement approprié aux exigences des programmes.

Le personnel soutient la vision d’ouverture de la Commission, tout en souhaitant des solutions aux problèmes immédiats. Les écoles de type III (ouvertes à tous) sont l’espoir du système pour diffuser plus largement l’éducation européenne.

Nous sommes conscients que les États membres sont frileux. Ils n’aiment guère ce concept probablement car ils craignent que ces écoles de qualité ne mettent en lumière les défauts parfois criants de leur système éducatif national. Et surtout, plusieurs d'entre eux semblent ne pas aimer du tout l’idée que des enfants puissent être scolarisés sur leur territoire, sans devoir faire la plus grande partie de leurs études dans la langue vernaculaire.

Des défis à relever, des besoins à satisfaire

L’un des rares avantages compétitifs de l’Europe est le haut niveau d’éducation de sa population. Cette qualité s’érode d’une part, parce que d’autres ont compris la nécessité et la rentabilité de cet investissement et, d’autre part, parce que les États européens ne savent ni réformer, ni investir dans leur système éducatif.

La mobilité en Europe est une nécessité économique et sociale. Certains ont déjà compris qu’un bassin d’emploi qui offrirait aux employés de multinationales, souvent expatriés pour de courts contrats, une solution pour éduquer leurs enfants dans leur langue et dans leur culture, aurait un net avantage compétitif pour attirer de grosses entreprises. C’est, d’ailleurs, devant la menace d’ouvrir à Kiel une annexe de l’école européenne de Karlsruhe que la France s’est empressée d’ouvrir l’école de Strasbourg en un temps record.

L’enseignement européen, destiné d’abord aux fonctionnaires européens, est maintenant une nécessité pour tous les migrants économiques et pour les citoyens désireux d’une véritable éducation européenne. Or, nous avons une solution éprouvée depuis cinquante ans pour répondre à ce défi: le modèle existe, les programmes sont rodés, nous avons le cadre juridique (conventions d’agrément). Les problèmes de financement pourraient être résolus avec un peu de bon sens.

Il ne manque que la volonté politique d’investir dans le futur.

C’est là le défi majeur à relever : mettre en place la structure éducative qui répondrait aux nouveaux défis d’une Europe qui serait un vrai marché unique de la culture, du savoir et du développement humain. Sans une réponse adaptée, l’Europe ne pourra jamais se battre à armes égales avec les autres poids lourds économiques.

Ajoutons une mention pour l’offre éducative au-delà des frontières de l’Europe. Les différents Etats subsidient à grands frais leurs propres écoles internationales dans les principales capitales quand une école européenne pourrait rendre le même service à moindre coût, en y ajoutant une présence symbolique forte de cette Europe qui a tant de mal à construire une image positive. 

Les Ecoles Européennes sont nées d’une vision et c’est une nouvelle vision qui les fera se développer.

Le personnel est prêt à soutenir avec toutes ces forces ce nouvel élan.

Un dernier mot: nous souhaitons remercier ici tous les acteurs qui ont contribué à faire des Etats Généraux  un succès à la fois pour le nombre et la diversité de ses participants et pour la richesse de ses travaux. Sur ces aspects, nous devons particulièrement remercier Jean-Paul Soyer pour sa contribution à la fois intellectuelle et matérielle, Valeria Di Noia pour sa contribution à l'organisation de cet événement et les services du SCIC et de la DG ADMIN pour leur soutien sans faille.

             Georges Vlandas                                  Cristiano Sebastiani

Mars 2009

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