Compte-rendu

27ème réunion du GUDEE le 13 Mars 2010

La réunion a débuté à 10:10 sous la présidence de Georges VLANDAS

1. Adoption de l'ordre du jour 

Adopté. Cependant, certains points à l'ordre du jour n'ont pu être discutés par manque de temps

2. Communications - Tour de table

2.1. Écoles de Luxembourg : L'école de Luxembourg 2 à Bertrange (dont le projet date de 1979) a pris du retard et n'est toujours pas terminée. En attendant, le terrain sur lequel est située l'école provisoire est de plus en plus encombré de bâtiments préfabriqués. Il reste par conséquent de moins en moins de place pour les activités sportives et les cours de récréation et ce pour de plus en plus d'élèves. Une autre conséquence des retards pris dans la construction de Lux 2 est le manque chronique de places pour les élèves de catégorie II et III. De plus, lorsque l'école de Bertange sera terminée, il subsistera un problème de transport scolaire pour lequel aucune solution n'a encore été trouvée.

Les associations de parents sont de plus en plus sollicitées pour assumer des tâches qui jusqu'à présent étaient du ressort des écoles et qui découlent directement de la réforme des EE et de son nouveau règlement financier. Par ailleurs, ce qui est faisable à ce niveau dans les petites écoles deviendra de plus en plus difficile à réaliser et à gérer dans les grandes écoles (Lux et Bxl.) par ces mêmes associations.

Le cas d'une enseignante a été signalé : elle a été recrutée pour être responsable d'une classe (maternelle) sans toutefois avoir la même langue maternelle que la section linguistique où elle a été affectée. D'autre part, dans certains cas, le nombre d'heures enseignées dans la langue maternelle a été réduit en-deçà du nombre minimum préconisé par le Conseil Supérieur (3 heures par semaine).

2.2. Écoles de Bruxelles : Bien que les écoles bruxelloises doivent composer avec une surpopulation d'élèves, il leur a été imposé à chacune d'ouvrir une section française, néerlandaise et allemande. Un tel choix n'est justifié que par des considérations formelles (la Belgique a trois langues officielles) et non par le nombre d'élèves francophones, néerlandophones et germanophones. BXL3 (Ixelles) : la pose de préfabriqués (conteneurs) n'ayant pas été autorisée, la bibliothèque de l'école va être transformée en salle de classe. BXL4 (Berkendael) : Les préfabriqués seront installés sur le parking de l'école. Il avait été prévu de les installer dans les jardins, mais cela ne sera pas possible car ces jardins sont classés.

2.3. École de Varese : La situation est tendue à Varese car le gouvernement italien a fait le choix de concentrer ses ressources sur l'école de Parme qui engloutit la plus grande partie du budget (9,5 millions d'euros par an uniquement pour le personnel de l'école). L'école de Varese, qui a des besoins urgents en matière de locaux et de rénovation, se sont abandonnée.

2.4. Écoles de type II et III : Situation actuelle. Pour les écoles de type I, la Commission Européenne équilibre le budget de l'école en finançant la part non couverte par les autres recettes en provenance des élèves de catégorie 2 et 3 (balancing contribution). Pour les écoles de type II, la Commission verse une somme forfaitaire pour chaque enfant de catégorie 1 d'origine "communautaire". Il ne s'agit donc pas d'un financement au prorata des élèves de catégorie 1. Pour les écoles de type III, la Commission n'a rien à payer.

Le blocage actuel pour la création d'écoles de type I résulte directement de ce mode de financement qui rend les écoles de type II plus attrayantes pour la Commission.

Le GUDEE s'exprime en faveur de la création d'écoles de type II, mais reste toutefois attaché à la création de nouvelles écoles de type I partout où la population potentielle d'élèves de catégorie 1 le justifie (au sens des critères de Gaignage par exemple). Selon ces critères, une école de type I devrait être ouverte par exemple à La Haye. La situation devrait être examinée au cas par cas pour les autres sites où la Commission Européenne dispose de grosses agences comme à Cologne et à Barcelone (liste non imitative). La création d'un corps d'enseignants européens à statut communautaire donnerait aux enseignants qui le souhaitent l'opportunité de réaliser une carrière européenne tout en permettant de comprimer les coûts.

3. Situation dans les écoles européennes après la mise en œuvre des réformes

Un texte a été présenté et commenté. A la suite des diverses interventions, il a été décidé que le texte sera remanié et complété. Le texte amendé fera l'objet d'une circulation au sein du GUDEE pour adoption.

4. Conséquences pour les EE de : 

- l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne 

- l'élection du nouveau Parlement européen 

- le nouveau collège de commissaires

Point non-traité par manque de temps et reporté à la prochaine réunion.

5. Stratégie - Projet de déclaration du GUDEE : "EE, ce que nous voulons" - "News letter" du GUDEE

Déclaration du GUDEE : Le GUDEE constate que, malgré les nombreuses difficultés que rencontrent les parents (notamment pour le choix de l'école), les 4 écoles bruxelloises sont saturées ou en voie de le devenir. La situation est similaire à Luxembourg ainsi que dans d'autres écoles européennes. Nous constatons des difficultés croissantes concernant les locaux et les budgets. Etant informé d'un projet de journée d'action du CCP de la Commission sur les écoles européennes, le GUDEE souhaite appuyer cette initiative et encourager son élargissement aux autres institutions (respectivement aux autres sites).

News letter : Le GUDEE prévoit de rédiger un bulletin d'information et de réflexion périodique et de le diffuser largement (notamment par voie de courriels). La responsable de la publication sera Judith. Le premier numéro s'attachera à démontrer l'intérêt des écoles européennes et toutes les contributions sur ce thème sont les bienvenues.

6. Divers

Semaine européenne des PME (25.05 - 01.06.2010) : Il s'agit d'une initiative de la DG-Entreprise pour favoriser la création et le développement de nouvelles entreprises. A cet effet, une brochure intitulée : "Le secret du succès" a été réalisée, brossant le portrait de 33 entrepreneurs. L'accent a été mis sur la diversité et la réduction des inégalités afin de favoriser l'accès de profils atypiques à des responsabilités managériales (étrangers, femmes, handicapés,...). Le GUDEE a recommandé à Tina et Brigitte, qui on présenté le projet, de s'adresser à Mme Christman afin d'avoir une vue globale sur les possibilités de diffusion au niveau des écoles européennes.

7. Date de la prochaine réunion

La date de la prochaine réunion est fixée au 24.04.2010.

Liste des participants:

Philippe BIOUL BXL Vice-président du CCP (Commission) FFPE 
Hélène Chraye BXL APEEE-BXL3 (présidente) 
Michel CURIEN Strasbourg Consultant Sympathisant EE 
Brigitte DEGENT BXL DG ENTR 
Ana GOREY Strasbourg SACE APEEE-Karlsruhe Présidente Interparents 
Aldert de HAAN La Haye OEB FFPE 
Gérard HANNEY LUX Eurostat APEEE-Luxembourg 
Philippe LE GUAY München US-F APEEE-Munich 
Michel PARYS BXL SFE (secrétaire général) 
Daniela PEDRONI Varese PAS-EE (présidente) 
Judith SARMENT BXL APEEE BXL2 
Marie-Claire SIMON BXL Association défendant la promotion des EE 
Jean-Paul SOYER BXL Eurocontrol U4U 
Michael STENGER BXL APEEE BXL4 (coach) 
Georges VLANDAS BXL Vice-président CCP (Commission) U4U 
Christopher WILKINSON Alicante AMPA 
Tina ZOURNATZI BXL DG ENTR