Projet de compte-rendu

Le 18 mars 2006, 10ème réunion

La réunion a débuté à 9:30 sous la présidence de Michael STENGER en présence de 25 délégués environ.

Une traduction simultanée EN/FR et FR/EN a été fournie par la Commission.

1. L'ordre du jour a été adopté avec l'ajout du point 3 (stratégie).

2. Le procès-verbal de la 9ème réunion a été adopté sans modification.

3. Stratégie (ou mise au point "philosophique")

La semaine qui a précédé la réunion a fait l'objet d'un vif et abondant échange de courriels, essentiellement entre les représentants des deux fédérations syndicales présentes au GUDEE.

Tous les intervenants ont parlé dans le même sens : il faut restaurer l'unité et ne pas utiliser le GUDEE et sa liste de distribution comme une plate-forme électorale, il faut faire preuve de plus de responsabilité lors d'échanges de courriels et prendre pleinement conscience de la taille de la liste de distribution. Il serait notamment judicieux, lors de certains échanges, de limiter le nombre de destinataires à un noyau dur réellement intéressé.

Cristiano Sebastiani, l'actuel président du Comité Central du Personnel de la Commission Européenne a résumé la situation en déclarant qu'il faut parler d'une seule voix sinon nous ferons le jeu de nos interlocuteurs à la Commission et au Conseil Supérieur. La campagne électorale actuelle doit passer au second plan vu l'importance de l'enjeu concernant les écoles et nos enfants qui fréquentent ces écoles. Cristiano suggère également une rencontre entre le CCP de la Commission et une délégation du GUDEE.

De fait, la réunion s'est tenue dans une atmosphère constructive, efficace et détendue.

4. Point de la situation et projets de documents

4.1. Luxembourg (Alain et Rotraut)

L'école de Luxembourg II sera construite sur la commune de Bertrange.

Les parents continuent de préconiser que la répartition des élèves entre Luxembourg I et Luxembourg II soit faite selon un "horizontal split", c'est à dire, les sections maternelles et primaires sur le site actuel du plateau du Kirchberg et les sections secondaires sur le site de Bertrange.

4.2. Bruxelles (Reinhard, Michael, Günther, Tony)

Les trois écoles de Bruxelles sont surpeuplées ou sur le point de l'être.

D'ici 2009, date prévue de l'ouverture de Laeken (Bruxelles IV), il est à prévoir que cette école aussi sera saturée et par conséquent, il est nécessaire de prévoir une 5ème école.

Concernant Bruxelles IV, les APEEE bruxelloises soutiennent l'option B à 30 sections, c'est à dire ont pris position :

- contre tout transfert de section

- contre tout transfert forcé d'élève

De plus, les APEEE bruxelloises demandent au GUDEE de soutenir une résolution intitulée : "Faisons respecter le droit de nos enfants à une éducation de qualité !"

Le texte est approuvé avec des modifications mineures (ajout de "à 30 sections" après "l'option B" et mise en évidence des expressions "nous refusons - nous demandons" au sein de chaque paragraphe).

Décisions :

4.3. AdP Crèches-Garderies (Agnès)

Il est rappelé que les parents n'ont toujours ni réponse, ni assurance concernant la disponibilité et l'adéquation de places de crèche et de garderie, aussi bien pour les écoles existantes que pour la future école de Laeken.

A Laeken, il semblerait qu'un bâtiment séparé sera dédié à la garderie mais cela n'est - pour l'instant - confirmé par aucun document.

4.4. Ecole provisoire (Michael, Jean-Paul)

Le Conseil des Ministres belge n'a pas encore pris de décision concernant le site de l'école provisoire.

De fait, il y a une urgence absolue sur ce dossier, car tout retard risquerait de compromettre son ouverture prévue à la rentrée 2006

Il est proposé une lettre ouverte au premier ministre Guy Verhofstadt.

Il a été discuté de l'opportunité d'inclure le ministre-président flamand dans la liste des destinataires ainsi que de l'ordre de citation des destinataires.

De plus, il est ressorti de la discussion que le site de Berkendael doit être exclu, non pas spécifiquement, mais en faisant référence aux "sites déjà refusés par le Conseil Supérieur ".

D'autre part, par souci de crédibilité, il est proposé de renoncer à la date limite de septembre 2006 pour la vacance du site de Laeken, sachant qu'une telle requête n'a aucune chance d'être accordée.

Après un court débat, il a été décidé que la lettre serait signée par Michael Stenger, co-président.

La lettre aura une double diffusion :

- envoi aux destinataires officiels

- diffusion dans les organisations-membres du GUDEE

Il devrait également être fait une version en néerlandais pour respecter l'équilibre linguistique en vigueur en Belgique.

Décision : (Michael et Jean-Paul) :

Le problème se pose également de prévoir les possibles conséquences et de s'y tenir prêt.

En particulier, si aucune réponse n'est faite dans un délai de trois semaines, une demande de rendez-vous sera faite auprès du premier ministre belge.

Une délégation de 5 ou 6 représentants du GUDEE se rendra chez M. Verhofstadt (par exemple Michael, Tony, 2 représentants du CLP et un représentant des enseignants). L'idée d'une manifestation appuyant la délégation en question n'a pour l'instant pas été retenue.

Décision : (Michael et Jean-Paul) :

5. Suivi des décisions

5.1. Site web

Le GUDEE exprime tous ses remerciements pour le travail réalisé par Jean-Paul concernant le site web. Celui-ci explique que le site est - pour l'instant - conçu pour être un "site-journal", c'est à dire que les informations passent mais ne restent pas.

De fait, l'adresse actuelle http://users.skynet.be/bs140473/index.htm est gratuite mais la capacité ne peut pas dépasser 50 Megaoctets.

Il serait souhaitable de faire évoluer le site pour lui permettre d'archiver tous les documents importants, à commencer par ceux ayant procédé à la fondation du GUDEE, mais également beaucoup d'autres (Communications de la Commission et du Parlement européens, différents textes et tracts écrits par le GUDEE, comptes- rendus et autres documents du Conseil Supérieur, etc...).

Suite à une discussion, nous estimons que le problème de la confidentialité des documents (par exemple en provenance du Conseil Supérieur) que nous pourrions divulguer sur le site, ne se pose pas.

Décision : (Philippe, Jean-Paul)

L'évolution concernera également le passage vers un site à gestion "professionnelle" avec une adresse : www.gudee.eu déjà déposée par Jean-Paul et assortis de frais de fonctionnement de 200 à 300 euros par an.

Remarque après la réunion : un site gratuit de 100Mo a été trouvé pour la section ‘archives’ du site, ce qui permet de retarder une décision d’investissement. Le coût minime du domaine .eu sera offert par Jean-Paul cette année.

Décision : (Philippe, Gina)

5.2. Autres moyens de communications du GUDEE

Jean-Paul a distribué un tableau synthétique illustrant les autres moyens à la disposition du GUDEE en plus du site web. Il s'agit de la liste de distribution Yahoo, du blog et des forums thématiques, ces deux derniers restant largement inutilisés.

Jean-Paul informe qu’une annexe du site web permet de créer des forums de discussions soit sur des thèmes particuliers, soit entre des audiences réduites, ce qui pourrait permettre de régler le problème soulevé au point 3. On peut aussi tenir des réunions virtuelles puisque le forum répercute sans délai les interventions. Il invite chacun à s’inscrire sur le site.

5.3. Slogan

Soutenu par Ignazio, Rotraut a rappelé les raisons pour lesquelles elle estime indispensable le changement de notre slogan "une école pour l'Europe". Celui-ci rappelle en effet trop le slogan de l'école de Parme : "La scuola per l'Europa".

Sur une proposition de Michael, le slogan évolue vers la formule :

"une école européenne pour l'Europe".

Décision : (Philippe) :

6. Ecole de Parme

Rotraut nous informe que le Conseil Supérieur a approuvé par procédure écrite la 2ème étape de l'agreement des écoles de Parme et de Dunshaughlin. L'école de Parme prétend d'ores et déjà être en mesure de délivrer le baccalauréat européen. La directrice de l'école est également l'inspectrice italienne de la maternelle et du primaire des écoles européennes.

Un débat a eu lieu concernant notre possible stratégie concernant cette école ainsi que les autres écoles-pilotes (Dunshaughlin, Héraklion) et des solutions possibles pour les sites de Séville, Cadarache, etc.

D'un coté, il apparaît difficile de contester la qualité de l'école sans avoir de reproche concret à lui faire. L'école a été ouverte, dispose d'un corps professoral qui sur le papier semble adéquat, a des statuts et une organisation générale (voir le document de demande d'agreement 2005-D-77-fr-2) directement dérivés de ceux des écoles européennes et s'est même récemment doté d'une Association de Parents d'élèves. De plus, l'école a le mérite d'exister dans une région où avant il n'y avait rien.

D'un autre coté, les problèmes ne manquent pas :

- le corps professoral a une forte dominance italienne ce qui est contraire à l'esprit des EE;

- la possibilité de délivrer le bac européen n'est pour l'instant qu'une promesse;

- le financement de l'école reste très incertain, l'Italie souhaitant se désengager et le CS ne voulant pas prendre le relais;

- l'émergence d'autres écoles "de type Parme" pose clairement le problème de l'équivalence pédagogique, année scolaire par année scolaire, de ces différentes écoles entre elles, entre ces écoles et les écoles européennes, ainsi qu'entre ces écoles et les systèmes d'éducation nationaux des états-membres. Cette équivalence étant loin d'être assurée, cette création d'écoles disparates est contraire au principe de mobilité au sein des Institutions (et bien sûr à celui de la mobilité du citoyen européen);

- il subsiste un doute très fort sur les réelles motivations présidant à la création de cette nouvelle espèce d'écoles à savoir : réaliser des économies sur le dos de la qualité de l'enseignement prodigué à nos enfants. Le danger existe clairement de voir apparaître des écoles de type Parme, là où une école européenne aurait pu être viable et même de voir de telles écoles remplacer des écoles européennes existantes par souci d'économie.

Le GUDEE décide de se doter d'une liste de tous les critères que doit remplir une école si elle veut pouvoir se doter du titre d'école européenne.

Décision : (Rotraut) :

7. Groupe de travail à haut niveau

Ce groupe "de haut niveau", initié par le ministre néerlandais de l'éducation (Mme van der Hoeven) et par le Vice-président de la Commission (M.Siim Kallas), prépare une Convention les 15 et 16 mai 2006 pour discuter du futur des écoles européennes hors Bruxelles et Luxembourg.

Il apparaît de plus en plus clairement que le but réel de ce groupe de travail est de s'organiser discrètement en tant que conférence diplomatique en vue de réformer la Convention sur les Ecoles Européennes.

Selon des scénarios pessimistes, une des conséquences serait la fin définitive de la création d'écoles européennes "classiques".

Décision : (Jean-Paul) :

Décision : (un membre du CCP de la Commission) :

8. PAS (Armand)

La 17ème et dernière version du futur statut des personnels PAS est disponible depuis octobre 2005, mais n'a pas encore reçu l'aval de la Commission.

Armand demande le soutien du GUDEE pour inciter la Commission à accepter ce statut.

Il souligne, d'autre part, que la loi nationale allemande et luxembourgeoise protège mieux les intérêts du personnel que la loi communautaire et fait notamment référence à la "Pflegeversicherung" et au "Weihnachtsgeld".

Un débat a lieu pour déterminer s'il serait opportun de constituer un sous-groupe de travail comprenant des représentants du PAS ainsi que d'autres personnes du GUDEE intéressées par ces problèmes. Le but en serait de définir lesdits problèmes et aussi de formaliser la demande du PAS évoquée ci-dessus.

Il a également été proposé que les membres du GUDEE siégeant au Conseil Supérieur y défendent les intérêts du PAS (attendu que le PAS n'a pas de représentants au CS).

9. Date de la prochaine réunion

La date de la prochaine réunion est fixée au 29 avril 2006 à 9:00.

Liste des participants:

Reinhard BECKER                                  BXL APEEE-BXL1

Tony BERNARD                                      BXL Président APEEE-BXL3

Dieter BIRKENMAIER                              BXL CLP (Commission) FFPE

Catherine BONY-BRANDT                        BXL CLP (Conseil)

Nathalie DANSE                                      BXL AdP Crèches & Garderies

Monique DERELOU                                  BXL CLP (Conseil)

Luigia DRICOT-DANIELE                          BXL SFIE

Wolfgang ENTMAYR                                BXL SFE

Isabel FERNANDEZ-CILLA                        BXL CLP (Conseil)

Aldert De HAAN La Haye                         CLP (OEB)

Alan HICK                                               BXL CLP (CESE) US-B

Ignazio IACONO                                      Bergen Vice-président CCP (Commission) US-F

Armand KARIGER                                     LUX SFIE

Christian KURRER                                    BXL APEEE-BXL3

Agnès LAHAYE                                         BXL AdP Crèches & Garderies

Philippe LE GUAY                                     München CLP (OEB) US-OEB

Günther LORENZ                                      BXL APEEE-BXL2 CLP (Conseil)

Rotraut LÜDEMANN-MORETTO                  Bergen APEEE

Dorothée PIERENS                                    BXL APEEE- BXL3

Annette SCHNEEGANS                              BXL APEEE-BXL3

Cristiano SEBASTIANI                               BXL Président CCP (Commission) SFIE

Marie-Claire SIMON                                  BXL

Jean-Paul SOYER                                      BXL US-EUROCONTROL

Michael STENGER                                     BXL Président APEEE-BXL2

Georges VLANDAS                                    BXL Vice-Président CCP (Commission) US-B

Textes produits en application des décisions ci-dessus

Tract unitaire

Faisons respecter le droit de nos enfants à une éducation de qualité !

Position commune du CLP Commission, des APEEE, des CLP et des OSP des Institutions Communautaires, des personnels des écoles européennes à Bruxelles

Face à la surpopulation des Ecoles européennes à Bruxelles,

Nous souhaitons l’ouverture immédiate d’une école européenne provisoire à Bruxelles, offrant une scolarisation décente, proche de la future école et de la zone d’habitation de la majorité des parents concernés par elle.

Nous n’admettons pas que des parents habitant près des écoles européennes d’Ixelles ou de Woluwe voient l’inscription de leurs enfants rejetée et soient dirigés d’office vers l’école d’Uccle au prix de temps de transport journaliers inacceptables pour des enfants en maternelle et en primaire.

Nous exigeons une politique d’ouverture de classes à Laeken qui préserve le principe de la proximité de l’école vis-à-vis des lieux d’habitation des familles.

Nous soutenons l’option ‘B’ qui préconise l’ouverture de sections à Laeken sans fermeture des sections existantes dans les trois écoles européennes, aboutissant à trente sections ouvertes à Bruxelles.

En effet, nous ne souhaitons pas le transfert forcé d’élèves et de sections, maintenant et lors de l’ouverture de Laeken. Nous refusons l’allongement des temps de transport et tout ce qui aggraverait les conditions de vie des enfants et des familles, en particulier la séparation des fratries.

Nous demandons aussi qu’une crèche soit ouverte à Laeken, comme il est prévu de le faire pour la garderie post scolaire.

Nous ne voulons pas de la pénurie des places dans les crèches et les garderies. Nous n’acceptons pas le manque de place de garderies dans les écoles européennes de Bruxelles, ni les locaux inadaptés qui y sont actuellement affectés.

L’accès aux crèches et aux écoles est un droit pour le personnel et un devoir de sollicitude pour les institutions.

Nous exigeons la diminution du seuil de dédoublement des classes, comme indiqué par le Parlement Européen. Nous exigeons que les Etats-membres respectent leurs obligations de détachement de professeurs en fonction des besoins pédagogiques réels.

En effet, nous refusons les classes surchargées et le manque d’espace, nous dénonçons le refus d’ouvrir des sections linguistiques pour certains nouveaux pays, ce qui crée des classes ingérables.

Nous exigeons des moyens suffisants pour faire fonctionner des classes dans des conditions matérielles décentes et avec une qualité pédagogique garantie.

Nous refusons l’attitude de la Commission qui invoque les grands principes dans des documents politiques mais qui serre les cordons de la bourse tout en perdant toute crédibilité. La situation actuelle de pénurie ne résulte pas de circonstances imprévisibles. Elle est due à l’attitude de la Commission, du Conseil Supérieur et des Etats membres qui ont retardé toute décision qui aurait pu porter remède à une situation de crise dans les écoles européennes de Bruxelles qui dure déjà depuis plus d’une dizaine d’années.

Nos enfants et les familles ne doivent pas être pris en otage. Nous refusons de payer les pots cassés. C’est à notre interlocuteur - la Commission - de trouver maintenant les solutions immédiates pour que la rentrée de septembre 2006 se passe dans des conditions adéquates. Au delà, nous souhaitons que la 4ème école soit prête dans les délais prévus et que la 5ème soit décidée dès maintenant.

Notre engagement se situe dans la lignée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne où il est stipulé, comme le Parlement Européen le souligne aussi, que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », notamment en matière d’éducation.

Tous ensemble nous exigeons des solutions immédiates pour que nos enfants soient scolarisés près de chez eux, dans de bonnes conditions matérielles et pédagogiques.

Lettre au Ministre néerlandais et au Commissaire Kallas pour réclamer un siège au Groupe de haut niveau

Madame Maria van der Hoeven, Dutch Minister of Education, Culture and Science

Monsieur le Vice-président, Membre de la Commission chargé des affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude

Monsieur le Secrétaire général du Conseil Supérieur

c.c . Monsieur le Président du Conseil Supérieur

Objet : Écoles européennes : Groupe de haut niveau

Madame le Ministre,

Monsieur le Vice-président,

Vous avez formé un groupe de haut niveau pour réfléchir à l’avenir du Système des Écoles Européennes.

Nous représentons les usagers des écoles ainsi que les personnels des Institutions européennes et des écoles. A ce titre, nous connaissons parfaitement, et peut être mieux que quiconque, les questions et les problèmes liés au fonctionnement des écoles et nous savons que nous pourrons contribuer positivement à la réflexion que vous voulez mener.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous associer pleinement aux travaux de ce groupe. Nous souhaitons également participer à la Conférence des 15 et 16 mai 2006.

Veuillez…

Pour le Groupe Unitaire de Défense des Écoles Européennes,

Veuillez…

Pour le Groupe Unitaire de Défense des Écoles Européennes,

G. Vlandas
Co-Président

Lettre sur l'école provisoire

Lettre ouverte à

Monsieur le Premier Ministre, Guy Verhofstadt

Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Didier Reynders

Monsieur le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso

Monsieur le Vice-président, Membre de la Commission chargé des affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude, Siim Kallas

Monsieur le Président du Conseil Supérieur, Johan Mastik

Monsieur le Secrétaire général du Conseil Supérieur, Michael Ryan

Objet : Écoles européennes

Messieurs,

Depuis plusieurs années, la nécessité d’une école provisoire pour accueillir les enfants des écoles européennes en attendant l’ouverture de Laeken a été reconnue par tous. Le Conseil Supérieur a officiellement réclamé que lui soient proposés d’urgence au moins deux sites pour y ouvrir cette école provisoire. Ces sites devront se situer dans la zone comprise entre les sites d’Ixelles, de Woluwe et de Laeken et ne pourront reprendre des sites déjà refusés par le Conseil Supérieur.

De nombreux courriers ont été échangés à ce sujet entre vos services.

Mais de proposition concrète, point.

Il y a maintenant urgence absolue. En effet, la campagne d’inscription aux écoles pour la rentrée 2006 va s’ouvrir dans une situation de pénurie de places. Les enfants qui auront été acceptés seront scolarisés dans des écoles gravement surpeuplées, inadaptées et dangereuses.

Nous vous demandons de vous concerter pour qu’une proposition officielle soit transmise au Conseil Supérieur à temps pour qu’une décision de ce Conseil soit prise lors de sa session d’avril 2006.

Nous vous demandons de vous concerter afin que l’école de Laeken puisse ouvrir selon le planning fixé, soit partiellement en 2009 et totalement en 2010. Tout retard dans l’ouverture de Laeken aurait des conséquences extrêmement dommageables.

Vous comprendrez que ces mesures sont absolument nécessaires et de priorité absolue, compte tenu d’une situation dans les écoles européennes de Bruxelles qui est depuis longtemps inacceptable mais qui maintenant tourne à la crise aiguë.

Pour le Groupe Unitaire de Défense des Écoles Européennes,

M. Stenger
Co-Président

c.c . Les Chefs de délégation au Conseil supérieur

Réponse de D. Reynders

-----Original Message-----
From: Contact Didier Reynders
Sent: Thursday, March 30, 2006 11:16 AM
To: ADMIN APEE BRUXELLES 1
Subject: RE: Ecoles européennes

Monsieur,

Votre e-mail du 20 mars 2006 m'est bien parvenu et il a retenu toute mon attention.

J'ai immédiatement transmis votre demande au collaborateur qui traite ce dossier au sein de mon Cabinet.

Soyez assuré que les informations utiles vous parviendront dans les meilleurs délais.

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.

Didier REYNDERS

Vice-Premier Ministre

Ministre des Finances

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