Compte-rendu de réunion

21ème réunion du GUDEE, le 08.12.07 au CCAB à Bruxelles

La réunion a débuté à 10:20 sous la co-présidence de Georges VLANDAS et Michael STENGER en présence de 15 délégués.

Une traduction simultanée EN/FR et FR/EN a été fournie par la Commission.

1. Tour de table

Chaque participant a l'occasion de brièvement donner son sentiment sur le déroulement des états généraux.

MCS : a un sentiment positif et estime que la journée a été une réussite surtout grâce à l'harmonie générale et à l'esprit européen qui s'est dégagé de l'intervention des trois anciens élèves.

AdH : estime que la journée a été une réussite et espère que cela permettra d'exercer une pression sur les décideurs en particulier concernant l'ouverture de ce qui est actuellement une "company school" vers le citoyen européen.

MS : a été un peu déçu par le manque de confrontation et de discussions contradictoires, se pose des questions sur l'impact que cela aura sur les 15000 familles utilisant actuellement le système et propose de faire rapidement un rapport, de remercier individuellement chaque participant, de décortiquer les propos du commissaire Kallas et d'y répondre point par point notamment pour demander une participation du GUDEE à la réunion intergouvernementale annoncée pour Mai 2008. Il déplore également la participation relativement timide des APEEE.

RLM : demande quelles seront les prochaines actions à planifier, tout concrètement.

AG : a particulièrement apprécié que la réunion a été organisée selon une approche "bottom-up" et estime que l'on aurait eu bien plus de participants si l'on avait pu inviter les gens plus tôt.

MC : estime que tout a bien fonctionné et a particulièrement apprécié le témoignage des anciens élèves, surtout des jeunes bacheliers qui ont recadré les débats sur le fond : voulons-nous être européens ?

DP : se demande quelles seront les conséquences concrètes des états généraux, déclare être en faveur de l'ouverture du baccalauréat européen avec des mécanismes précis de contrôle sur la qualité et donne pour exemple ce qui se fait pour le baccalauréat international.

VS : estime que les débats ont créé des éléments de réflexion pouvant indiquer la voie à suivre, qu'il faudrait communautariser davantage, que la réunion a eu le mérite de rassembler tous les acteurs du système dans la même salle et se réfère à une plaidoirie de M. Kivinen pour l'autonomie en matière de gouvernance et de financement. Or, il faudra définir le contenu de la "communautarisation" de façon à dissiper les appréhensions compréhensibles que ce terme suscite.

AMS : souligne que le processus de réforme touche à sa fin puisqu'une décision politique sera prise en Avril 2008, note que des accréditations pour des écoles de type 2 ont déjà été données et nous invite à intervenir avant que cette décision ne soit prise de manière à garantir la qualité de l'enseignement dans toutes les écoles y compris celles de type 2.

MB : voit dans les états généraux une réussite mais est relativement pessimiste quant à l'avenir dans la mesure où plusieurs décisions arbitraires des "décideurs" semblent déjà avoir été prises.

PLG : souligne la bonne ambiance dans laquelle les états généraux se sont déroulés, en particulier l'harmonie entre les différents représentants du CCP, a particulièrement apprécié le témoignage très émouvant des anciens élèves et est positivement étonné du consensus quasi-général des intervenants concernant l'ouverture du système aux citoyens européens, certains allant jusqu'à dire qu'à défaut d'ouverture, le système serait condamné.

GV : estime qu'il ne faut pas négliger les problèmes quotidiens des parents trop souvent injustement qualifiés d'égoïsme individuel et voit deux lignes de fracture : une première ligne de fracture entre la démarche "bottom-up" voulue par les organisateurs et l'attitude "top-down" utilisée par les décideurs dans leurs interventions; la deuxième ligne de fracture se situant entre les écoles de type 1 et celles de type 2 au niveau du coût des enseignants.

2. Compétence communautaire en matière d'éducation

Un débat a eu lieu à l'initiative de AdH concernant la compétence communautaire en matière d'éducation. Il est clair que cette compétence relève des états-membres, il faut cependant noter un embryon de compétence communautaire. En effet,

- la Commission européenne participe en tant que telle au travaux du Conseil Supérieur et y a un droit de vote;

- l'article 149 du Traité stipule que la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

Dans la perspective d'une ouverture du système des écoles européennes aux citoyens européens, il serait utile d'approfondir ce débat sous la forme d'une étude juridique pour déterminer dans quelle mesure il est possible de parler de compétence communautaire partagée en ce qui concerne l'éducation.

3. Actions et conséquences à tirer des états généraux

2.1. Ecrire à chaque participant

Il est prévu que d'ici à vendredi 14 décembre, le CCP de la Commission se chargera d'envoyer un courriel à tous les participants. Ce courriel

CS souhaite également établir un cahier de doléances, élargir la liste de distribution aux personnes invitées mais absentes et inciter les participants à contribuer au débat.

2.2. Rédiger une lettre à l'attention du commissaire Siim Kallas et de quelques ministres concernés

Cette lettre devrait contenir une prise de position sur le discours qu'il a prononcé et demander formellement à ce que le GUDEE soit associé aux travaux de la conférence intergouvernementale prévue en Avril-Mai 2008.

2.3. Ouvrir des discussions avec MEP Erna Hennicot-Schoepges,

dont l'assistant a participé aux états généraux, de l'ouverture des écoles et plus particulièrement de la diversification des sources de financement ainsi qu'avec les représentants des Ministère de l'éducation au Conseil supérieur qui prendront la décision de modifier le bac européen et avec certains membres de la Commission Education-culture qui s'intéressent aux EE.

2.4. "Press release"

Se présentera sous la forme d'une interview du CCP et sera mise en circulation pour commentaires et avis d'ici mercredi 12 Décembre.

2.5. Communiqué au personnel

Sera rédigé par le CCP et envoyé à très court terme.

Pourrait également être envoyé aux APEEE.

3. Date de la prochaine réunion

La date de la prochaine réunion est fixée au 23.02.2008 à 9:30.

Liste des participants:

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